Enviro2B 21/11/08 –
Dans le but de renforcer le contrôle de l’application de la législation communautaire en matière d’environnement, les députés européens ont adopté hier une résolution appelant la Commission à présenter une proposition de directive avant la fin de l’année 2009.
Le Parlement européen et le Conseil avaient adopté en 2001 une recommandation qui définit des critères non contraignants pour la planification, la réalisation et le suivi des inspections environnementales et qui reconnaît qu’il existe une grande disparité entre les systèmes d’inspection des États membres. En outre, les informations communiquées par les États membres ont montré qu’”ils ne sont qu’un petit nombre à l’avoir appliquée intégralement“. Les députés estiment qu’une recommandation n’est pas le cadre approprié. Ils considèrent ainsi qu’un grand nombre d’activités importantes, comme Natura 2000, le contrôle des transferts illicites de déchets, l’enregistrement et l’autorisation des produits chimiques (REACH), la limitation de certaines substances dangereuses dans les produits, le commerce des espèces menacées d’extinction ainsi que les activités liées aux organismes génétiquement modifiés ou les systèmes fondés sur le principe de la responsabilité du producteur, ne sont pas couvertes par la recommandation.
Distorsions de concurrence
Ils constatent avec préoccupation que la mise en œuvre intégrale de la législation environnementale dans la Communauté ne peut être garantie, “ce qui conduit non seulement à la dégradation continue de l’environnement mais également à des distorsions de concurrence” et demandent donc instamment à la Commission de présenter, avant la fin de l’année 2009, une proposition de directive sur les inspections environnementales, qui précise les définitions et les critères et élargisse le champ d’application. Le Parlement estime en outre essentiel de renforcer le réseau de l’Union européenne pour la mise en œuvre et le contrôle de l’application du droit de l’environnement (IMPEL) et demande instamment à la Commission d’indiquer, avant la fin de l’année 2009, les possibilités de le faire, et notamment de constituer une force communautaire d’inspection environnementale.
Education et information
Les députés proposent également de “se concentrer davantage sur une aide à l’action d’éducation et d’information sur l’environnement“, dont le contenu précis devrait être déterminé à l’échelle locale, régionale ou nationale, en fonction des besoins et des problèmes observés dans un territoire donné.
]]>Source : 21/11/2008 JDLE
En annulant le permis de construire d’un parc éolien, le tribunal de Lyon vient de réaliser une première: mettre fin à un projet pour des considérations esthétiques.
Un parc éolien composé de 8 éoliennes de 126 mètres et d’une puissance de 1,5 mégawatt (MW) chacune aurait dû voir le jour sur une ligne de crête à proximité des communes de Prémillieu, Virieu-le-Grand, Armix et Thezillieu (Ain). Le projet, porté par la société Erelis Enel, filiale de l’Italien Enel, avait été autorisé en 2006 par un arrêté du préfet de l’Ain. La commune de Thezillieu avait alors engagé une action en justice.Par un jugement du 4 novembre, le tribunal administratif de Lyon a donc annulé le permis de construire. Certes, il met en cause l’étude d’impact, qui avait proposé un projet à impact moindre sur le paysage: 6 éoliennes de 2 MW. Mais le juge ne s’est pas arrêté là, selon Carl Enckell, avocat de la commune de Thezillieu, associé du cabinet Adamas. «C’est l’emplacement même du parc qui est mis en cause. Le juge reconnaît que le site n’est pas classé, mais qu’il n’en est pas moins remarquable. Ce ne sont pas seulement des arguments juridiques, mais aussi esthétiques.»
Le site en question a d’ailleurs été le lieu de tournage du dernier film de Luc Jacquet, Le renard et l’enfant, «beaucoup commenté pendant le procès, puisqu’il a été tourné sur le plateau de Retord, où aurait dû se construire le parc», explique Carl Enckell.
«Le jugement est particulièrement intéressant, d’un point de vue juridique, même s’il est affligeant pour l’éolien, déclare Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE). L’article invoqué (1) est surtout utilisé lorsqu’un site fait l’objet d’une protection réglementaire, du type Natura 2000 ou Biotope. Ce n’est pas le cas de ce site.»
L’annulation d’un permis de construire est plutôt rare (2). «On voit surtout des cas de refus de permis de construire. En pleine crise des éoliennes, cela commence à faire beaucoup…»
Ironie de l’affaire, selon Arnaud Gossement: un des motifs d’annulation «relève de l’inversion de la charge de la preuve [notion adoptée dans le projet de loi Grenelle I]. Le porteur de projet n’a pas prouvé qu’il pouvait envisager de meilleure solution pour l’environnement. Ici, ce principe s’applique à une mesure ‘grenello-compatible’».
La décision n’est pas définitive, puisque Erelis Enel est susceptible de faire appel.
(1) Article R. 111-21 du code de l’urbanisme]]>
Climate change bill
Editorial The Guardian, Wednesday October 29 2008
A revolution in slow motion, the climate change bill has been two years in the making. In 2006 Friends of the Earth began a campaign, which was picked up first by the Conservatives and soon after by the government, for a law committing Britain to a sharp cut in greenhouse gas emissions. Yesterday evening the bill finished its Commons stages. It was a radical moment, unmatched anywhere else in the world, the drama only slightly diminished by the threadbare debate that preceeded it.
With the law comes a new reality. Parliament has set demanding targets and deserves congratulation for that. But it has barely begun the task of finding a way to meet them. All the laws in the world will not stop carbon levels soaring to dangerous levels if they do not lead to policy action. The long passage of the bill has been something of a placebo, giving the impression of progress without, so far, producing much in reality. The new climate change secretary, Ed Miliband (whose brother David originally gave the bill government backing) has been admirably ambitious, accepting that aviation and shipping emissions should, in some form, be included in overall reduction targets and raising the proposed cut in greenhouse gases by 2050 from 60% to 80%. He now has to show that these impressive goals can be something more than legislative fantasy.
The low-carbon future always seems to begin tomorrow. If the law works as it should, governments will have no option other than to get it under way today. It should be a straitjacket, binding departments into policies they would not otherwise follow: no new third runway at Heathrow, and no new coal power station at Kingsnorth. But the shame of busting five-yearly carbon budgets may turn out to be much smaller than the political pain caused by enforcing emissions reductions. The call from both main parties for lower petrol prices is just a small hint of contradictions to come.
In the meantime, the task of mitigating climate change is getting harder. Yesterday’s Living Planet report from WWF International warned that human demands on the planet’s resources have doubled in 45 years, and that 75% of people live in countries that demand more resources than they can provide. The new Garnaut report from Australia warns that emissions are running away, increasing by 3% a year to 2030, making a mockery of British targets. Some scientists are close to panic: a recent collection of essays from the Royal Society suggested targets will never be met, and that the world should attempt “geoscale” interventions instead, such as dimming the sun. That sounds like fantasy. The better alternative is to make the climate change law work.
]]>Source : RecyConsult
Pressée par le temps, l’administration Bush fait fi des délais administratifs et fait voter des mesures environnementales de dernière minute pour qu’elles entrent en vigueur avant que le prochain président ne prenne ses fonctions à la Maison Blanche.
Alors que les candidats à la présidentielle entament le dernier sprint avant la ligne d’arrivée aux Etats-Unis, l’administration Bush s’active également pour faire passer des lois environnementales avant de quitter le pouvoir. Que ce soit pour retirer les loups de la Liste des Espèces Menacées, pour permettre aux centrales électriques de s’installer près de parcs nationaux, pour assouplir les régulations pour les déchets agricoles industriels ou pour faciliter les opérations minières en montagne, ces changements proposés par l’administration Bush en matière de politiques environnementales sont très critiqués par les groupes écologistes.
Le seul changement que la plupart des écologistes veulent, un programme obligatoire visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique, ne fait pas partie de ces propositions baptisées « régulations de minuit ».
Etant donné les calendriers administratifs, il est quasiment impossible qu’une action ou une mesure de la part des Etats-Unis ne soit prise sous l’administration actuelle, tandis que les deux candidats (le républicain John McCain et le démocrate Barack Obama) ont promis de s’attaquer au problème du changement climatique s’ils gagnent les élections présidentielles de mardi.
Même certaines organisations du libre marché protestent contre les règles de dernière minute proposées par le Département de l’Intérieur et l’Agence de Protection de l’Environnement (EPA), entre autres. « L’administration Bush a eu huit ans de pouvoir et a fait passer plus de régulations que toute autre administration dans l’histoire » a déclaré Eli Lehrer de l’Institut Competitive Enterprise. « Actuellement, dans un tel climat économique, il serait particulièrement dangereux de faire voter ces régulations environnementales lors des derniers jours de l’administration ». John Kostyack, de la National Wildlife Federation (Fédération Nationale pour la Faune et la Flore), a déclaré que les citoyens étaient coupés du processus, ce qui permettait de faire passer des changements dans la loi américaine auxquels le public est opposé.
L’équipe administrative de G.W. Bush a demandé que ces régulations soient votées avant samedi dernier, pour qu’elles puissent entrer en vigueur avant que le président actuel ne quitte ses fonctions le 20 janvier.
Si les mesures ont pris effet à ce moment là, il sera difficile pour la prochaine administration de revenir dessus, et dans tous les cas, cela ne sera pas la priorité du nouveau président, d’après Matt Madia du groupe OMB Watch, qui surveille le Bureau de Gestion et du Budget de la Maison Blanche, par lequel les régulations proposées doivent être approuvées. « C’est tout à fait typique » a ajouté Matt Madia à propos de la volonté de l’administration de faire passer des règles de dernière minute. « C’est une réaction naturelle quand vous savez que vous allez bientôt quitter le pouvoir ».
L’industrie devrait être la première bénéficiaire des règles environnementales proposées par G.W. Bush si elles deviennent effectives. « Que ce soient l’industrie électrique, l’industrie minière ou l’industrie agricole, … elles seront autorisées à polluer plus et cela finira par menacer le public » a indiqué Matt Madia.
La rapidité avec laquelle ces mesures environnementales brûlent les étapes obligatoires d’approbation d’une loi est cependant très inhabituelle.
Par exemple, une règle proposée par le Département de l’Intérieur -qui reviendrait sur la protection d’espèces menacées en faveur d’intérêts miniers- a suscité 300 000 commentaires de la part de l’opinion publique, et les responsables ont déclaré qu’ils les passeraient tous en revue en une semaine. Selon Matt Madia, cette vitesse est « ridicule ». Pourquoi aller si vite ? Parce que les règles ou mesures ne prennent effet que 30 à 60 jours après leur finalisation et si elles ne sont pas entrées en vigueur avant que le prochain président ne prenne ses fonctions, ce dernier pourra refuser de les appliquer. G.W. Bush a d’ailleurs largement usé de ce droit, lorsqu’il a pris ses fonctions à la suite de l’administration Clinton. Le Porte Parole de la Maison Blanche, Tony Fratto, a soutenu que l’administration Bush ne faisait pas voter ces mesures dans l’urgence.
A noter qu’une proposition environnementale de l’administration Bush est approuvée par les groupes écologistes : il s’agit d’un projet visant à créer ce qui serait le plus grand sanctuaire marin de l’Océan Pacifique. Ce plan entrera en vigueur le 20 janvier.
Sandra BESSON
]]>Le Tribunal fait ici une interprétation fidèle du principe de précaution.
]]>Source : AFP
29/10/2008 | Mise à jour : 15:22
Le géant américain de l’agrochimie Monsanto, condamné en première instance pour “publicité mensongère” pour son “Round Up”, premier désherbant vendu au monde, devra finalement acquitter une amende de 15.000 euros, a décidé aujourd’hui la cour d’appel de Lyon.
La cour a ainsi confirmé le jugement de première instance et suivi l’avocat général, qui le 1er octobre, avait estimé qu’il n’était pas nécessaire d’augmenter le montant de l’amende infligée le 26 janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Lyon à l’encontre de l’ancien président de Monsanto Agriculture France, dont le siège est à Bron (Rhône).
L’ancien dirigeant est condamné pour avoir notamment présenté l’herbicide comme “biodégradable” et laissant “le sol propre”.
Le second prévenu, à l’époque président du conseil d’administration de Scotts France, basé à Ecully (Rhône) et qui distribue le Round Up en France, a également vu la confirmation de sa condamnation à 15.000 euros.
Le tribunal correctionnel de Lyon avait été saisi en 2001 à la suite d’un rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et d’une plainte des associations Eau et rivières de Bretagne et Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), parties civiles dans ce procès.
Le glyphosate, principale matière active du Round Up, a été classé en 1991 “dangereux pour l’environnement”, notamment aquatique, par les autorités européennes, selon Eau et rivières de Bretagne.
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Jean-Louis Borloo juge “historique” le vote du Grenelle de l’environnement
LEMONDE.FR avec AFP | 21.10.08 | 12h40 • Mis à jour le 21.10.08 | 18h18
Le projet de loi relatif au Grenelle de l’environnement a été voté en première lecture par 526 voix contre 4, avec le soutien des députés PS, mardi 21 octobre, à l’Assemblée nationale. “Aujourd’hui, on peut dire que la magie du Grenelle continue à opérer”, s’est félicité Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, qui a qualifié ce vote d’“historique”.
“Nous vous disons chiche ! Dans un contexte où la crise écologique est occultée par la crise financière, il faut envoyer un signal fort à nos concitoyens”, a estimé le député PS Philippe Tourtelier, lors des explications de vote. Plus tôt dans la journée, les députés PS avaient décidé “à l’unanimité” de voter pour le Grenelle de l’environnement, soit le premier vote positif des socialistes sur un texte d’importance depuis le début de la législature. Le président du groupe PS à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a justifié le vote unanime de son groupe “parce qu’il faut donner un signe fort de notre volonté de nous mobiliser pour le plan Climat européen”. “Notre choix sur le Grenelle de l’environnement est une analyse du caractère impérieux des enjeux de la lutte contre la crise climatique. Il est normal que tous les efforts se conjuguent pour réussir à changer les comportements de tous les acteurs”, a estimé pour sa part le député PS Arnaud Montebourg.
ABSTENTION DES DÉPUTÉS PCF
Chez les Verts, trois des quatre députés avaient annoncé qu’il s’abstiendraient mais le quatrième, François de Rugy, a déclaré qu’il voterait pour. “La position des Verts est l’abstention”, a indiqué la députée Martine Billard, tout en estimant qu’il s’agit d’une “abstention constructive”. “Il y a des avancées mais le texte ne respecte pas les engagements du Grenelle, ni l’ensemble des engagements européens”, a-t-elle estimé. “Il y a eu des avancées mais il y a eu aussi des reculs, dont trois très importants”, a-t-elle déclaré, citant “l’autorisation d’un moindre isolement des bâtiments”, la possibilité de continuer à construire des autoroutes, et “la relance de l’incinération”.
Lors de leur réunion mardi matin, les députés PCF ont choisi l’abstention tout en laissant la liberté de vote. Certains élus communistes devraient voter contre le texte, a-t-on appris dans leur entourage. Jean-Claude Sandrier, le chef de file des députés communistes, a prôné l’abstention tout en affirmant sa “volonté d’avancer”.
Lundi soir, le défenseur de l’environnement Nicolas Hulot avait appelé les députés à “un vote unanime de la loi Grenelle 1″ afin de “donner un signal clair sur la priorité écologique”.
]]>Dans cet arrêt, le CE reconnait l’invocabilité de la charte et sa pleine valeur constitutionnelle.
Extrait de la synthèse des conclusions du commissaire du gouvernement Yann Aguila
« VI - La Charte de l’environnement peut-elle être invoquée par les justiciables devant le juge administratif ? A-t-elle une pleine valeur constitutionnelle ? »
Résumé :
→ Certains soutiennent que la Charte n’est pas « directement invocable » devant le juge. Ils se fondent sur deux arguments : elle consacre des principes trop imprécis ; certains de ses articles renvoient à l’intervention d’une loi.
→ Mais le Conseil d’Etat a toujours fait application des principes issus du Préambule. Les exemples sont nombreux dans la jurisprudence, d’application de la Déclaration des droits de 1789 ou du Préambule de 1946.
→ Le caractère imprécis d’un principe ne lui enlève pas son caractère normatif : par exemple, le principe de laïcité, ou celui de dignité de la personne humaine sont très imprécis. Ils n’en ont pas moins pleine valeur constitutionnelle.
→ La circonstance qu’un principe constitutionnel renvoie à la loi n’a jamais davantage été un obstacle à son invocation devant le juge administratif. Par exemple, le Conseil d’Etat a déjà fait application des dispositions constitutionnelles sur le droit de grève (Préambule de 1946) ou sur la libre administration des collectivités territoriales (article 72 de la Constitution), qui, pourtant, renvoient à la loi.
→ Ce qu’on peut admettre, c’est que sa portée varie en fonction du type de demande présentée devant le juge. L’imprécision d’un principe pourrait l’empêcher de créer directement des droits subjectifs dans le chef des particuliers. Par exemple, la Charte ne permet sans doute pas à un simple particulier de demander directement à être associé à l’élaboration d’une décision publique. Il faut bien un texte pour organiser les modalités de la consultation. En revanche, la Charte peut toujours être invoquée dans le cadre d’un contentieux objectif, c’est à dire dans un recours contre un règlement.
]]>Il y a 22 heures
NANTERRE (AFP) — Bouygues Telecom a récemment été condamné par la justice à démonter des antennes relais dans le Rhône pour “risque de troubles” à la santé, une application du principe de précaution qui relance le débat sur les nuisances potentielles de ces installations.
Dans un jugement rendu le 18 septembre, la 8e chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a donné raison à trois couples de Tassin La Demi Lune (Rhône), qui se plaignaient du risque sanitaire posé par des antennes relais installées depuis 2006 sur un pylône en forme d’arbre à proximité de leurs habitations.
L’opérateur de téléphonie mobile, condamné d’une part à démonter l’installation dans un délai de 4 mois après la signification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour, devra d’autre part verser 3.000 euros à chacun des trois couples, à titre de dommages et intérêts pour “leur exposition au risque sanitaire”, selon le jugement dont l’AFP a eu copie.
Bouygues Telecom a annoncé qu’il ferait probablement appel de cette décision et a tenu à en minimiser la portée, en soulignant que cette condamnation n’était pas une première.
Même scepticisme chez l’Association française des opérateurs mobiles (Afom), dont un porte-parole souligne qu’”en appel, tous les jugements ont toujours été cassés” et qu’”aucune antenne n’a jamais été démontée pour raison sanitaire”.
Mais pour l’avocat des plaignants, Me Richard Forget, “c’est la première fois qu’un tribunal considère que l’existence du risque sanitaire constitue un préjudice indemnisable et réparable” avec des dommages et intérêts.
En effet, la 8e chambre civile du TGI de Nanterre n’a pas tranché le débat sur les nuisances éventuelles que pourraient provoquer les champs magnétiques des antennes relais, en estimant que la “discussion scientifique reste ouverte et qu’elle permet à chacun de nourrir son point de vue”.
Mais si les liens entre les troubles sanitaires et les antennes relais restent à démontrer, “le risque de troubles (…) est lui certain puisqu’il n’est pas contesté que les autorités compétentes en la matière, tant internationales que françaises, préconisent de faire application d’un principe de précaution”, selon le jugement.
“Or exposer son voisin, contre son gré, à un risque certain, et non pas hypothétique comme prétendu” par Bouygues Telecom, “constitue en soi un trouble du voisinage”, poursuit le tribunal, dont le jugement a été accueilli avec satisfaction par plusieurs associations.
“S’il y avait une multiplication des procédures judiciaires et une jurisprudence sur l’application du principe de précaution, l’Etat pourra se dire qu’il vaut mieux agir sur le plan législatif que de laisser faire”, a ainsi réagi la présidente de l’association “Pour une réglementation des implantations d’antennes relais de téléphonie mobile” (Priartem), Janine Le Calvez.
Le jugement intervient alors qu’une plainte au pénal contre Bouygues Telecom, déposée par une famille de Chevreuse (Yvelines) pour “administration de substances nuisibles”, a récemment été enregistrée par le parquet de Paris.
Me Forget, également avocat de cette famille, demande l’ouverture d’une information judiciaire dans ce dossier.
Source : AFP
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