Climate change bill

Turning up the heat

Editorial The Guardian, Wednesday October 29 2008

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A revolution in slow motion, the climate change bill has been two years in the making. In 2006 Friends of the Earth began a campaign, which was picked up first by the Conservatives and soon after by the government, for a law committing Britain to a sharp cut in greenhouse gas emissions. Yesterday evening the bill finished its Commons stages. It was a radical moment, unmatched anywhere else in the world, the drama only slightly diminished by the threadbare debate that preceeded it.

With the law comes a new reality. Parliament has set demanding targets and deserves congratulation for that. But it has barely begun the task of finding a way to meet them. All the laws in the world will not stop carbon levels soaring to dangerous levels if they do not lead to policy action. The long passage of the bill has been something of a placebo, giving the impression of progress without, so far, producing much in reality. The new climate change secretary, Ed Miliband (whose brother David originally gave the bill government backing) has been admirably ambitious, accepting that aviation and shipping emissions should, in some form, be included in overall reduction targets and raising the proposed cut in greenhouse gases by 2050 from 60% to 80%. He now has to show that these impressive goals can be something more than legislative fantasy.

The low-carbon future always seems to begin tomorrow. If the law works as it should, governments will have no option other than to get it under way today. It should be a straitjacket, binding departments into policies they would not otherwise follow: no new third runway at Heathrow, and no new coal power station at Kingsnorth. But the shame of busting five-yearly carbon budgets may turn out to be much smaller than the political pain caused by enforcing emissions reductions. The call from both main parties for lower petrol prices is just a small hint of contradictions to come.

In the meantime, the task of mitigating climate change is getting harder. Yesterday’s Living Planet report from WWF International warned that human demands on the planet’s resources have doubled in 45 years, and that 75% of people live in countries that demand more resources than they can provide. The new Garnaut report from Australia warns that emissions are running away, increasing by 3% a year to 2030, making a mockery of British targets. Some scientists are close to panic: a recent collection of essays from the Royal Society suggested targets will never be met, and that the world should attempt “geoscale” interventions instead, such as dimming the sun. That sounds like fantasy. The better alternative is to make the climate change law work.

L’administration Bush se dépêche de voter des mesures environnementales

Source : RecyConsult

Pressée par le temps, l’administration Bush fait fi des délais administratifs et fait voter des mesures environnementales de dernière minute pour qu’elles entrent en vigueur avant que le prochain président ne prenne ses fonctions à la Maison Blanche.

Alors que les candidats à la présidentielle entament le dernier sprint avant la ligne d’arrivée aux Etats-Unis, l’administration Bush s’active également pour faire passer des lois environnementales avant de quitter le pouvoir. Que ce soit pour retirer les loups de la Liste des Espèces Menacées, pour permettre aux centrales électriques de s’installer près de parcs nationaux, pour assouplir les régulations pour les déchets agricoles industriels ou pour faciliter les opérations minières en montagne, ces changements proposés par l’administration Bush en matière de politiques environnementales sont très critiqués par les groupes écologistes.

Le seul changement que la plupart des écologistes veulent, un programme obligatoire visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique, ne fait pas partie de ces propositions baptisées « régulations de minuit ».

Etant donné les calendriers administratifs, il est quasiment impossible qu’une action ou une mesure de la part des Etats-Unis ne soit prise sous l’administration actuelle, tandis que les deux candidats (le républicain John McCain et le démocrate Barack Obama) ont promis de s’attaquer au problème du changement climatique s’ils gagnent les élections présidentielles de mardi.

Même certaines organisations du libre marché protestent contre les règles de dernière minute proposées par le Département de l’Intérieur et l’Agence de Protection de l’Environnement (EPA), entre autres. « L’administration Bush a eu huit ans de pouvoir et a fait passer plus de régulations que toute autre administration dans l’histoire » a déclaré Eli Lehrer de l’Institut Competitive Enterprise. « Actuellement, dans un tel climat économique, il serait particulièrement dangereux de faire voter ces régulations environnementales lors des derniers jours de l’administration ». John Kostyack, de la National Wildlife Federation (Fédération Nationale pour la Faune et la Flore), a déclaré que les citoyens étaient coupés du processus, ce qui permettait de faire passer des changements dans la loi américaine auxquels le public est opposé.

L’équipe administrative de G.W. Bush a demandé que ces régulations soient votées avant samedi dernier, pour qu’elles puissent entrer en vigueur avant que le président actuel ne quitte ses fonctions le 20 janvier.

Si les mesures ont pris effet à ce moment là, il sera difficile pour la prochaine administration de revenir dessus, et dans tous les cas, cela ne sera pas la priorité du nouveau président, d’après Matt Madia du groupe OMB Watch, qui surveille le Bureau de Gestion et du Budget de la Maison Blanche, par lequel les régulations proposées doivent être approuvées. « C’est tout à fait typique » a ajouté Matt Madia à propos de la volonté de l’administration de faire passer des règles de dernière minute. « C’est une réaction naturelle quand vous savez que vous allez bientôt quitter le pouvoir ».

L’industrie devrait être la première bénéficiaire des règles environnementales proposées par G.W. Bush si elles deviennent effectives.  « Que ce soient l’industrie électrique, l’industrie minière ou l’industrie agricole, … elles seront autorisées à polluer plus et cela finira par menacer le public » a indiqué Matt Madia.

La rapidité avec laquelle ces mesures environnementales brûlent les étapes obligatoires d’approbation d’une loi est cependant très inhabituelle.

Par exemple, une règle proposée par le Département de l’Intérieur -qui reviendrait sur la protection d’espèces menacées en faveur d’intérêts miniers- a suscité 300 000 commentaires de la part de l’opinion publique, et les responsables ont déclaré qu’ils les passeraient tous en revue en une semaine. Selon Matt Madia, cette vitesse est « ridicule ». Pourquoi aller si vite ? Parce que les règles ou mesures ne prennent effet que 30 à 60 jours après leur finalisation et si elles ne sont pas entrées en vigueur avant que le prochain président ne prenne ses fonctions, ce dernier pourra refuser de les appliquer. G.W. Bush a d’ailleurs largement usé de ce droit, lorsqu’il a pris ses fonctions à la suite de l’administration Clinton. Le Porte Parole de la Maison Blanche, Tony Fratto, a soutenu que l’administration Bush ne faisait pas voter ces mesures dans l’urgence.

A noter qu’une proposition environnementale de l’administration Bush est approuvée par les groupes écologistes : il s’agit d’un projet visant à créer ce qui serait le plus grand sanctuaire marin de l’Océan Pacifique. Ce plan entrera en vigueur le 20 janvier.                                               

Sandra BESSON

A lire sur le blog des relations de voisinage : http://bdidu.hautetfort.com/files/Jugement.pdf

Le Tribunal fait ici une interprétation fidèle du principe de précaution.

Monsanto : 15 000 euros d’amende

Source : AFP
29/10/2008 | Mise à jour : 15:22

Le géant américain de l’agrochimie Monsanto, condamné en première instance pour “publicité mensongère” pour son “Round Up”, premier désherbant vendu au monde, devra finalement acquitter une amende de 15.000 euros, a décidé aujourd’hui la cour d’appel de Lyon.

La cour a ainsi confirmé le jugement de première instance et suivi l’avocat général, qui le 1er octobre, avait estimé qu’il n’était pas nécessaire d’augmenter le montant de l’amende infligée le 26 janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Lyon à l’encontre de l’ancien président de Monsanto Agriculture France, dont le siège est à Bron (Rhône).
L’ancien dirigeant est condamné pour avoir notamment présenté l’herbicide comme “biodégradable” et laissant “le sol propre”.

Le second prévenu, à l’époque président du conseil d’administration de Scotts France, basé à Ecully (Rhône) et qui distribue le Round Up en France, a également vu la confirmation de sa condamnation à 15.000 euros.

Le tribunal correctionnel de Lyon avait été saisi en 2001 à la suite d’un rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et d’une plainte des associations Eau et rivières de Bretagne et Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), parties civiles dans ce procès.

Le glyphosate, principale matière active du Round Up, a été classé en 1991 “dangereux pour l’environnement”, notamment aquatique, par les autorités européennes, selon Eau et rivières de Bretagne.

Projet de loi de finances pour 2009
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/PLF2009_4.pdf

Ici le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0200.asp

 

 

Jean-Louis Borloo juge “historique” le vote du Grenelle de l’environnement

LEMONDE.FR avec AFP | 21.10.08 | 12h40  •  Mis à jour le 21.10.08 | 18h18

Le projet de loi relatif au Grenelle de l’environnement a été voté en première lecture par 526 voix contre 4, avec le soutien des députés PS, mardi 21 octobre, à l’Assemblée nationale. “Aujourd’hui, on peut dire que la magie du Grenelle continue à opérer”, s’est félicité Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, qui a qualifié ce vote d’“historique”.

“Nous vous disons chiche ! Dans un contexte où la crise écologique est occultée par la crise financière, il faut envoyer un signal fort à nos concitoyens”, a estimé le député PS Philippe Tourtelier, lors des explications de vote. Plus tôt dans la journée, les députés PS avaient décidé “à l’unanimité” de voter pour le Grenelle de l’environnement, soit le premier vote positif des socialistes sur un texte d’importance depuis le début de la législature. Le président du groupe PS à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a justifié le vote unanime de son groupe “parce qu’il faut donner un signe fort de notre volonté de nous mobiliser pour le plan Climat européen”. “Notre choix sur le Grenelle de l’environnement est une analyse du caractère impérieux des enjeux de la lutte contre la crise climatique. Il est normal que tous les efforts se conjuguent pour réussir à changer les comportements de tous les acteurs”, a estimé pour sa part le député PS Arnaud Montebourg.

ABSTENTION DES DÉPUTÉS PCF

Chez les Verts, trois des quatre députés avaient annoncé qu’il s’abstiendraient mais le quatrième, François de Rugy, a déclaré qu’il voterait pour. “La position des Verts est l’abstention”, a indiqué la députée Martine Billard, tout en estimant qu’il s’agit d’une “abstention constructive”. “Il y a des avancées mais le texte ne respecte pas les engagements du Grenelle, ni l’ensemble des engagements européens”, a-t-elle estimé. “Il y a eu des avancées mais il y a eu aussi des reculs, dont trois très importants”, a-t-elle déclaré, citant “l’autorisation d’un moindre isolement des bâtiments”, la possibilité de continuer à construire des autoroutes, et “la relance de l’incinération”.

Lors de leur réunion mardi matin, les députés PCF ont choisi l’abstention tout en laissant la liberté de vote. Certains élus communistes devraient voter contre le texte, a-t-on appris dans leur entourage. Jean-Claude Sandrier, le chef de file des députés communistes, a prôné l’abstention tout en affirmant sa “volonté d’avancer”.

Lundi soir, le défenseur de l’environnement Nicolas Hulot avait appelé les députés à “un vote unanime de la loi Grenelle 1″ afin de “donner un signal clair sur la priorité écologique”.

CE, Ass, Commune d’Annecy, 3 octobre 2008, n°297931

Dans cet arrêt, le CE reconnait l’invocabilité de la charte et sa pleine valeur constitutionnelle.

Extrait de la synthèse des conclusions du commissaire du gouvernement Yann Aguila

« VI - La Charte de l’environnement peut-elle être invoquée par les justiciables devant le juge administratif ? A-t-elle une pleine valeur constitutionnelle ? »

Résumé :

→ Certains soutiennent que la Charte n’est pas « directement invocable » devant le juge. Ils se fondent sur deux arguments : elle consacre des principes trop imprécis ; certains de ses articles renvoient à l’intervention d’une loi.

→ Mais le Conseil d’Etat a toujours fait application des principes issus du Préambule. Les exemples sont nombreux dans la jurisprudence, d’application de la Déclaration des droits de 1789 ou du Préambule de 1946.

→ Le caractère imprécis d’un principe ne lui enlève pas son caractère normatif : par exemple, le principe de laïcité, ou celui de dignité de la personne humaine sont très imprécis. Ils n’en ont pas moins pleine valeur constitutionnelle.

→ La circonstance qu’un principe constitutionnel renvoie à la loi n’a jamais davantage été un obstacle à son invocation devant le juge administratif. Par exemple, le Conseil d’Etat a déjà fait application des dispositions constitutionnelles sur le droit de grève (Préambule de 1946) ou sur la libre administration des collectivités territoriales (article 72 de la Constitution), qui, pourtant, renvoient à la loi.

→ Ce qu’on peut admettre, c’est que sa portée varie en fonction du type de demande présentée devant le juge. L’imprécision d’un principe pourrait l’empêcher de créer directement des droits subjectifs dans le chef des particuliers. Par exemple, la Charte ne permet sans doute pas à un simple particulier de demander directement à être associé à l’élaboration d’une décision publique. Il faut bien un texte pour organiser les modalités de la consultation. En revanche, la Charte peut toujours être invoquée dans le cadre d’un contentieux objectif, c’est à dire dans un recours contre un règlement.

Principe de précaution: Bouygues Telecom condamné à démonter des antennes

Il y a 22 heures

NANTERRE (AFP) — Bouygues Telecom a récemment été condamné par la justice à démonter des antennes relais dans le Rhône pour “risque de troubles” à la santé, une application du principe de précaution qui relance le débat sur les nuisances potentielles de ces installations.

Dans un jugement rendu le 18 septembre, la 8e chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a donné raison à trois couples de Tassin La Demi Lune (Rhône), qui se plaignaient du risque sanitaire posé par des antennes relais installées depuis 2006 sur un pylône en forme d’arbre à proximité de leurs habitations.

L’opérateur de téléphonie mobile, condamné d’une part à démonter l’installation dans un délai de 4 mois après la signification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour, devra d’autre part verser 3.000 euros à chacun des trois couples, à titre de dommages et intérêts pour “leur exposition au risque sanitaire”, selon le jugement dont l’AFP a eu copie.

Bouygues Telecom a annoncé qu’il ferait probablement appel de cette décision et a tenu à en minimiser la portée, en soulignant que cette condamnation n’était pas une première.

Même scepticisme chez l’Association française des opérateurs mobiles (Afom), dont un porte-parole souligne qu’”en appel, tous les jugements ont toujours été cassés” et qu’”aucune antenne n’a jamais été démontée pour raison sanitaire”.

Mais pour l’avocat des plaignants, Me Richard Forget, “c’est la première fois qu’un tribunal considère que l’existence du risque sanitaire constitue un préjudice indemnisable et réparable” avec des dommages et intérêts.

En effet, la 8e chambre civile du TGI de Nanterre n’a pas tranché le débat sur les nuisances éventuelles que pourraient provoquer les champs magnétiques des antennes relais, en estimant que la “discussion scientifique reste ouverte et qu’elle permet à chacun de nourrir son point de vue”.

Mais si les liens entre les troubles sanitaires et les antennes relais restent à démontrer, “le risque de troubles (…) est lui certain puisqu’il n’est pas contesté que les autorités compétentes en la matière, tant internationales que françaises, préconisent de faire application d’un principe de précaution”, selon le jugement.

“Or exposer son voisin, contre son gré, à un risque certain, et non pas hypothétique comme prétendu” par Bouygues Telecom, “constitue en soi un trouble du voisinage”, poursuit le tribunal, dont le jugement a été accueilli avec satisfaction par plusieurs associations.

“S’il y avait une multiplication des procédures judiciaires et une jurisprudence sur l’application du principe de précaution, l’Etat pourra se dire qu’il vaut mieux agir sur le plan législatif que de laisser faire”, a ainsi réagi la présidente de l’association “Pour une réglementation des implantations d’antennes relais de téléphonie mobile” (Priartem), Janine Le Calvez.

Le jugement intervient alors qu’une plainte au pénal contre Bouygues Telecom, déposée par une famille de Chevreuse (Yvelines) pour “administration de substances nuisibles”, a récemment été enregistrée par le parquet de Paris.

Me Forget, également avocat de cette famille, demande l’ouverture d’une information judiciaire dans ce dossier.

Source : AFP

Voici un article intéressant du blog BDIDU et qui reproduit une jurisprudence concernant l’intérêt à agir.

http://bdidu.hautetfort.com/archive/2008/09/29/quick-mac-donald-s-et-le-contentieux-de-l-urbanisme.html

Pour le haut-commissaire aux réfugiés de l’ONU, “ce siècle sera celui des peuples en mouvement”

LE MONDE | 27.09.08 | 13h09  •  Mis à jour le 27.09.08 | 13h09

NEW YORK (Nations unies) CORRESPONDANT

En marge de l’Assemblée générale des Nations unies à New York, Antonio Guterres, haut-commissaire pour les réfugiés, décrit la montée en puissance du péril climatique. L’ancien premier ministre portugais (1996-2002) constate que ces nouveaux réfugiés n’ont pas de statut juridique.

Le changement climatique est-il une source de préoccupation pour le Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) ?

Il y a aujourd’hui un débat sur le changement climatique, mais pas sur ses implications sur les mouvements forcés de population. Selon les estimations, pour chaque centimètre de hausse du niveau des océans, il y aura un million de déplacés dans le monde. L’impact sera direct, par la sécheresse, les catastrophes naturelles ou la disparition d’îles, mais aussi indirect, par la pauvreté ou le déclenchement de conflits. Quand les janjawids (miliciens alliés du gouvernement soudanais) attaquent un village au Darfour, il y a une dimension politique, mais il y a aussi la compétition accrue pour l’accès à l’eau.

On parlera bientôt de “réfugiés” du climat, de la faim ?

On en parle déjà. Il faut préciser qu’ils ne sont pas des réfugiés au sens juridique - les victimes de guerres ou de persécutions sont protégées par la convention de 1951, qui est un instrument très puissant. Mais la faim et le réchauffement climatique sont aussi des sources de déplacement forcé. Et cela va s’accélérer. Le XXI^e siècle sera celui des peuples en mouvement. Malheureusement, la communauté internationale n’est pas prête. Le débat n’est pas objectif, rationnel. On croit parfois qu’on peut tout résoudre par la gestion de plus en plus restrictive des frontières. C’est une illusion qu’on paiera très cher, si on ne s’occupe pas des causes profondes de ces déplacements.

Faut-il créer un statut, pour ces nouveaux réfugiés, qui ne relèvent pas de votre mandat ?

Pour l’instant, nous avons des mécanismes de coopération, au sein des Nations unies et de la communauté humanitaire. Il faudrait des instruments de protection plus systématiques. Dans le cas des îles qui vont disparaître, il est évident qu’il faudra trouver des solutions. Ces gens ne peuvent pas devenir des apatrides. Il faut une place pour les accueillir tout en protégeant leurs traditions, leur culture, leur identité.

Est-il frustrant de ne pas pouvoir assister ces populations ?

La communauté internationale n’est pas préparée, et c’est très préoccupant, parfois frustrant. Notamment quand les gouvernements ne laissent pas les agences humanitaires aider les personnes déplacées à l’intérieur d’un pays. C’est le cas du Darfour. Ce fut le cas du Myanmar (Birmanie). Il est scandaleux de devoir supplier les Etats de laisser aider leurs citoyens. Dans les années 1990, on parlait d’ingérence humanitaire. Mais, depuis la crise irakienne, certains pays soupçonnent que “la responsabilité de protéger”, reconnue par l’Assemblée générale de l’ONU, pourrait dissimuler les désirs de domination des pays les plus puissants. Il nous faut un sursaut de la protection.

Etes-vous aussi préoccupé par la crise alimentaire ?

Les 11 millions de réfugiés et 27 millions de personnes déplacées à cause des conflits ont besoin d’aide alimentaire. Elle est fournie par le Programme alimentaire mondial (PAM), qui leur donne la priorité. Mais, naturellement, nous sommes très préoccupés. Quand je vois les difficultés que la Commission européenne a eues pour trouver 1 milliard d’euros pour l’appui à la production agricole dans les pays pauvres, et quand je vois le débat sur les 700 milliards de dollars pour sauver le système financier, il faut reconnaître qu’il y a dans le monde une échelle des priorités qui est profondément immorale…La planète ne traite pas bien ses réfugiés ?

Les Etats ont le droit de garantir la sécurité de leurs citoyens, de définir leur politique de migration, mais ils ont l’obligation de garantir la protection internationale à ceux qui en ont besoin. Il faut dans la gestion des frontières une préoccupation accrue pour garantir aux réfugiés et aux demandeurs d’asile l’accès physique au territoire où ils peuvent bénéficier d’une protection.

Avec la réduction du nombre de guerres, observée par les chercheurs, peut-on s’attendre à une baisse du nombre de réfugiés au sens classique du terme ?

C’était vrai jusqu’en 2006, où nous avons eu une réduction annuelle du nombre de réfugiés, notamment à cause de la fin des conflits au Liberia ou en Sierra Leone, et même, a-t-on pensé, en Afghanistan. Mais, depuis, on a assisté à une intensification des conflits. Certains peu connus du public, comme en Centrafrique. D’autres bien visibles comme l’Afghanistan, la Somalie ou le Soudan. Du fait de cette multiplication des guerres, le nombre de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur des Etats est de nouveau en hausse.

Où se trouvent tous ces réfugiés ?

L’écrasante majorité des réfugiés vivent dans des pays du Sud, le Pakistan, l’Iran, la Syrie… Leur objectif, c’est de rentrer chez eux dès que la sécurité le permet. Lorsqu’on débat du problème de réfugiés dans les pays européens, on a parfois l’idée que l’Europe est envahie. Ce n’est pas le cas.

Propos recueillis par Philippe Bolopion

Article paru dans l’édition du 28.09.08

Source : www.france-info.com

Les 12 conteneurs étaient censés contenir des métaux légers ; 8 étaient en fait remplis de déchets toxiques en partance pour l’Asie. Le contrôle sur le port de Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine, a été fructueux…

Sur les douze conteneurs inspectés, huit contenaient en fait des déchets toxiques. Et allaient être embarqués pour la Chine et le Pakistan, via Le Havre. Ils ont été immédiatement saisis.

Le contrôle a été opéré ce matin sur le port de Gennevilliers, près de Paris, par l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et la santé publique (Oclaest), les douanes, ainsi que des gendarmes spécialisés.

Les conteneurs étaient censés contenir, selon les déclarations de la société chargée de les exporter, des métaux légers divers. En fait, explique le préfet des Hauts-de-Seine, on a trouvé “15 tonnes de compresseurs d’appareils frigorifiques dont on n’avait même pas pris le soin de retirer le CFC (chlorofluocarbure), dont chacun sait qu’il est un ennemi vorace de notre couche d’ozone”.

L’histoire risque de coûter bien cher à l’entreprise fautive - d’autant qu’elle semble être coutumière du fait : elle s’était fait reprocher le même type d’infraction il y a moins d’un an…
Et les déchets, d’où venaient-ils ? D’entreprises d’Ile-de-France, a précisé le préfet, qui a rappelé que les peines encourues peuvent aller jusqu’à 75.000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement.

Arcelor visée par une information judiciaire concernant un trafic de déchets

AP AP 17 09 08
DUNKERQUE - Une information judiciaire a été ouverte à l’encontre de quatre sociétés dont Arcelor, pour des faits commis de 2002 à 2005 concernant un trafic présumé de déchets, a annoncé mercredi le procureur de la République de Dunkerque.

L’information judiciaire a été ouverte le 9 juillet dernier à l’encontre du métallurgiste Arcelor Atlantique et Lorraine et de trois autres sociétés, précise le parquet, confirmant dans un communiqué les informations parues dans “La Voix du Nord” mercredi. Outre Arcelor, l’information cite la Sonolub, une entreprise spécialisée dans le traitement des déchets pétroliers basée à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime), Rubis Terminal, un entrepôt d’hydrocarbures situé à Dunkerque, et Agena Tramp, une société de transports maritimes.

Selon “La Voix du Nord”, la justice enquête sur “un circuit de ‘blanchiment’ de millions de tonnes de déchets toxiques”. Le trafic porte sur du fioul naphtaliné, un produit classé dangereux “qui résulte du nettoyage des installation du sidérurgiste”, précise le quotidien. “La Voix du Nord” explique qu’Arcelor “affirmait livrer son produit toxique à la Sonolub”, alors qu’en réalité, “le produit était stocké dans les cuves de Rubis Terminal”, qui le vendait en Belgique.

“Sous couvert de faux documents administratifs”, ce produit était alors déclaré comme du “fioul domestique”, ce qui aurait permis aux industriels d’obtenir “des remboursements indus de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers, NDLR) de la part de l’Etat”, selon cet article qui ajoute qu’un agent des douanes aujourd’hui retraité est suspecté d’être impliqué dans l’affaire.

Les faits ont été dénoncés par les douanes le 24 juin dernier, précise le parquet de Dunkerque qui ajoute que le Service national de la douane judiciaire (SNDJ) a été saisi “des investigations restant à diligenter”.

L’information judiciaire porte sur six chefs dont “exportation pour élimination dans un état de l’union de déchets générateurs de nuisances sans déclaration”, “faux et usage de faux”, “concussion” et “corruption”. Aucune mise en examen n’a été prononcée pour l’instant, selon le procureur Jean-Philippe Joubert.

Dans un communiqué, le groupe ArcelorMittal France assure que son usine de Dunkerque “a toujours respecté scrupuleusement l’ensemble des (…) réglementations”. Notant que le fioul naphtaliné “est soit réutilisé en interne dans l’usine dans des conditions réglementées, soit confié à des entreprises extérieures agrées spécialisées dans le retraitement et la valorisation des déchets”, Arcelor rappelle que “dès la prise en charge de ce produit, ces entreprises sont pleinement responsables de l’ensemble des opérations techniques et administratives de gestion du produit, notamment douanières”.

Le ministère de l’Ecologie rappelle mercredi soir dans un communiqué qu’un “renforcement” de “l’inspection des installations classées” a été engagé “dès la fin 2007″. “Dans le cadre de la réorganisation des services en cours, 200 postes supplémentaires d’inspecteurs viendront renforcer les 1.200 existants dans les prochains mois”, ajoute le ministère de Jean-Louis Borloo, soulignant que “311 contrôles approfondis” ont eu lieu l’an dernier “pour les seules installations productrices de déchets”

A noter qu’il s’agit de jurés et non de juges.

La justice britannique estime “justifiée” une action spectaculaire de Greenpeace
LE MONDE | 12.09.08 | 15h24 • Mis à jour le 12.09.08 | 15h24
LONDRES CORRESPONDANT

nges et non pas démons, idéalistes et non pas vandales, les militants de Greenpeace ! Ainsi en a décidé, mercredi 10 septembre, la justice britannique en estimant qu’une action de l’organisation écologiste était “légalement justifiée”.

En octobre 2007, six militants avaient pris d’assaut, avec une technique de commando et l’intrépidité d’acrobates, la cheminée, haute de 200 m, de la centrale au charbon de Kingsnorth (Kent), dans le but d’arrêter l’usine. Le groupe avait peint en grandes lettres blanches le prénom du premier ministre, Gordon Brown, sur la cheminée.

Le jury a estimé que les dégâts causés - estimés par l’opérateur E.ON à 30 000 livres (37 688 euros) - étaient motivés par une juste cause, dont les conséquences pourraient avoir un coût bien plus important : la sauvegarde de la planète. Le site de Kingsnorth avait été choisi en raison du projet du numéro un allemand de l’énergie d’y construire une nouvelle centrale, un investissement s’élevant à 1,5 milliard de livres (1,89 milliard d’euros).

Le témoignage de Jim Hansen, une des sommités mondiales sur la question du réchauffement, a fait pencher la balance. Selon le climatologue en chef de la NASA, également conseiller de l’ancien vice-président américain Al Gore, les 20 000 tonnes de dioxyde de carbone émises quotidiennement par la centrale de Kingsnorth pourraient être responsables de la destruction de 400 espèces.

Par ailleurs, Zac Goldsmith, une des figures du mouvement écologiste, proche du leader conservateur David Cameron, a souligné que la construction d’une nouvelle centrale sur ce site “rendrait plus difficile d’exercer des pressions sur des pays comme l’Inde ou la Chine pour qu’ils réduisent leur recours au charbon pour produire de l’électricité”.

E.ON INQUIET

Ce verdict n’est pas le premier du genre. En 2000, des “éco-combattants” de Greenpeace, qui avaient détruit des cultures d’organismes génétiquement modifiés dans le Norfolk, avaient été relaxés pour des motifs similaires. Et cinq activistes ayant occupé un incinérateur avaient été déclarés non coupables.

Les grands groupes énergétiques redoutent que ce jugement n’encourage les écologistes à multiplier les actions contre les projets de construction de réacteurs. E.ON, qui vient de montrer son intérêt pour la construction de nouvelles centrales nucléaires au Royaume-Uni, en signant, jeudi 11 septembre, un accord avec le distributeur d’électricité britannique National Grid, n’est peut-être pas au bout de ses peines.

Marc Roche
Article paru dans l’édition du 13.09.08

http://bdidu.hautetfort.com/archive/2008/09/04/un-premier-bilan-de-la-reforme-de-l-urbanisme.html

Bonus-malus écologique : le système va être étendu

M. C., Cy. L. et B. T.
04/09/2008 | Mise à jour : 09:19 | Commentaires 33

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Jean-Louis Borloo veut étendre par ordonnance le bonus-malus à toute une catégorie de produits de grande consommation. Crédits photo : Le Figaro

Lors des derniers arbitrages de la loi Grenelle 2, Jean-Louis Borloo a obtenu la possibilité de décliner le système de bonus-malus écologique, ou encore de tester des systèmes de péages urbains.

La rédaction des grands textes législatifs de l’automne entre dans sa dernière ligne droite. François Fillon a présidé hier une réunion avec les principaux ministres de Bercy et de l’Écologie pour arrêter les dernières lignes du projet de loi Grenelle 2 qui va être transmis au Conseil d’État.

Poussé par un ministre de l’Écologie, Jean-Louis Borloo, qui veut démontrer que le « Grenelle de l’environnement » ne sera pas qu’un projet de loi coûteux, et tenu par la promesse de Nicolas Sarkozy de faire une révolution écologique à taxation constante, le gouvernement a fait preuve d’une grande créativité en matière de fiscalité « verte ». Au final, Jean-Louis Borloo a eu gain de cause sur certains de ses projets, tandis que d’autres idées, parfois fantaisistes, ont été recalées ou restent en suspens.

Les mesures approuvées

Rénovation thermique obligatoire d’ici à 2027

Matignon a tranché : les particuliers auront quinze ans, à partir de 2012, pour faire la rénovation thermique de leurs logements et améliorer la performance énergétique.

Péage urbain

Le gouvernement a décidé de donner la possibilité aux collectivités locales d’expérimenter un système de péage urbain à leur abord.

De nouveaux bonus-malus

Jean-Louis Borloo a obtenu de François Fillon l’autorisation de créer, directement par ordonnance, des bonus-malus écologiques inspirés de ce qui a été fait pour les voitures et déclinés à d’autres produits de grande consommation. Mais, avant de désigner quels biens seront concernés, le ministre de l’Écologie devra avoir fourni des études d’impact précises sur l’intérêt économique et le coût budgétaire. Chaque mesure doit être budgétairement neutre, et en cas de dérapage, le coût serait imputé au budget du ministère de Jean-Louis Borloo.

Hausse du malus pour les voitures polluantes

Le système de bonus-malus mis en place en début d’année sur les voitures a été mal calibré : il devrait coûter aux alentours de 130 millions d’euros au budget de l’État en 2008. Le gouvernement compte donc abaisser de 130 à 125 grammes de CO2 émis au kilomètre le seuil à partir duquel se déclenche le mécanisme de bonus. Et il réfléchit à l’idée d’instaurer un malus annuel perpétuel de 260 euros pour les véhicules les plus polluants, émettant plus de 250 grammes de CO2.

Une taxe poids lourds

Cette taxe pour le transport de marchandises représenterait jusqu’à 1 milliard et serait répercutée sur le client.

Les mesures recalées

Hausse du versement transport

En plus de la prime transport que François Fillon demande aux entreprises de financer pour soulager leurs salariés, le gouvernement a sérieusement envisagé une hausse du versement transport que paient les entreprises aux collectivités locales pour les infrastructures de transports collectifs. Les entreprises qui paient déjà 5,1 milliards à ce titre ont convaincu Matignon de renoncer aux deux hausses qu’il projetait pour les communes touristiques (100 millions) et celles de moins de 100 000 habitants (100 millions).

Une TVA à 19,6% sur les travaux

L’idée serait d’appliquer un taux de TVA de 19,6 % au lieu de 5,5 % pour les produits jugés non écologiques utilisés à l’occasion des travaux d’intérieur. Elle est pour le moment rejetée par François Fillon, car trop sensible sur le plan politique.

Une taxe «pique-nique»

Inspirée du modèle belge baptisé « taxe pique-nique », ce prélèvement concernerait les produits jetables « par destination », comme les briquets ou les produits plastiques (couverts, assiettes). Rejetée par Bercy, elle est défendue par le ministère de l’Écologie pour changer les habitudes des restaurants spécialisés dans les ventes à emporter. Encore en suspens.

Les mesures en suspens

Une taxe décharge et incinération

Cette taxe, qui rapporte actuellement 221 millions, pourrait être significativement relevée. Les simulations qui circulent pour l’instant chiffrent son rendement à 470,4 millions en 2009 pour ensuite grimper jusqu’à 771 millions en 2012. Une augmentation destinée à changer les habitudes des entreprises et des ménages en matière de déchets.

Une surtaxe sur les plus-values immobilières

L’idée n’a pas été retenue par Matignon. Elle aurait consisté à taxer les plus-values lors de la revente de logements ayant pris de la valeur grâce à la construction par l’État d’infrastructures aux alentours (type métro)…

Source : lefigaro.fr

L’Union européenne et le Ghana s’accordent pour lutter contre le trafic illégal de bois

LE MONDE | 04.09.08 | 15h37  •  Mis à jour le 04.09.08 | 15h37

L’Union européenne et le Ghana ont signé, mercredi 3 septembre, un accord pour lutter contre le commerce illégal de bois, en grande partie responsable de la déforestation des régions tropicales. D’ici à 2010, le Ghana s’est engagé à mettre en oeuvre un système de traçabilité de sa production. Bruxelles, de son côté, va renforcer ses contrôles aux frontières.

Cet accord est le premier à aboutir parmi une série de négociations bilatérales avec des pays producteurs tels que l’Indonésie, le Cameroun ou le Congo-Brazzaville. Un cinquième du bois importé dans l’Union serait d’origine illégale, selon l’organisation environnementale WWF.

La Commission devrait soumettre rapidement aux Vingt-Sept une proposition de réglementation interdisant toute importation de bois dont l’origine ne pourra être établie de façon fiable. Ce label d’origine limitera les destructions massives mais n’offrira pas la garantie d’une exploitation durable de la forêt. A la différence, par exemple, des labels privés comme le FSC (Forest Stewardship Council).

Laurence Caramel

Article paru dans l’édition du 05.09.08

Voir aussi : http://www.amisdelaterre.org/Les-Amis-de-la-Terre-verbalisent.html

L’Afrique, “continent oublié” de la négociation climatique

LE MONDE | 27.08.08 | 16h05  •  Mis à jour le 27.08.08 | 16h05

Près de 30 000 personnes sont victimes des inondations dans le sud du Tchad, a annoncé, le 25 août, la coordination humanitaire de l’ONU dans ce pays. En Ethiopie, 75 000 personnes, selon la Croix-Rouge, sont durement touchées par la sécheresse. Rien ne permet d’attribuer ces phénomènes au changement climatique. Mais ils présagent les périls que fait courir celui-ci au continent africain, qui n’en est pourtant pas responsable, avec moins de 5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Dans le débat sur le climat, l’Afrique est “le continent oublié”, comme l’a dit Yvo de Boer, secrétaire de la Convention sur le climat des Nations unies, à Accra (Ghana), où devait s’achever, le 27 août, une conférence internationale de négociations sur les suites du protocole de Kyoto.

L’Afrique risque fort, en effet, d’être une des principales victimes du réchauffement planétaire, sans avoir pour l’instant les moyens d’une parade. Selon le président du Ghana, John Kufuor, le continent souffre déjà de “chocs climatiques” : dans son pays, les pluies ont diminué de 20 % sur les trente dernières années. Cette baisse des précipitations a été confirmée, à une échelle plus vaste, par des scientifiques allemands et africains lors d’un colloque tenu à Ouagadougou (Burkina Faso), le 26 août, autour du programme de recherche Glawo. Selon ces chercheurs, la saison des pluies commence en Afrique de l’Ouest trente jours plus tard qu’il y a quarante ans.

Il faut, selon cette étude, s’attendre à un “réchauffement considérable” sur toute l’Afrique et à une réduction “remarquable” des précipitations en Afrique subsaharienne et sur la rive de la Méditerranée d’ici à 2050. Ces résultats corroborent ceux du rapport du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) publié en 2007. Pour l’Afrique, il envisageait une extension de 5 % à 8 % des terres arides ou semi-arides d’ici à 2080, une augmentation de nombre de personnes souffrant de pénuries d’eau d’ici à 2020, des difficultés croissantes pour l’agriculture pouvant atteindre une réduction de moitié de la production dans certains pays.

La hausse du niveau de la mer pourrait aussi affecter les pays côtiers, notamment la Gambie, le Nigeria et le Ghana, selon des experts présents à Accra. Stefan Cramer, responsable de la Fondation Heinrich-Boll au Nigeria, a souligné que cela toucherait notamment les deltas, qui sont densément peuplés. Par exemple, Lagos, la capitale du Nigeria qui compte 15 millions d’habitants, serait concernée. Plusieurs quartiers de cette métropole, situés au-dessous du niveau de la mer, sont déjà régulièrement inondés.

Les moyens manquent pour faire face à cette situation, que l’augmentation de la population africaine devrait aggraver. Selon la Division de la population des Nations unies, le nombre d’habitants du continent devrait passer de 922 millions en 2005 à 1 998 millions en 2050. Si la croissance économique est vigoureuse depuis quelques années (6,2 % en 2007, selon le Rapport économique sur l’Afrique - ERA 2008 - de l’ONU et de l’Union africaine), l’aide publique au développement des pays riches est en baisse, de 8,4 % en 2007, selon l’OCDE.

Les instruments économiques qui s’élaborent dans le cadre du protocole de Kyoto permettront-ils d’aider l’Afrique à parer au changement climatique ? Pour l’instant, ce n’est pas le cas. “La valeur totale des projets en Afrique financés par le Fonds pour l’environnement mondial au cours des dix-sept dernières années est de 378 millions de dollars, alors que la valeur des projets à l’échelle du monde est de plus de 2,4 milliards de dollars”, a relevé Yvo de Boer à Accra. Quant au “mécanisme de développement propre” (MDP), qui permet de financer des projets de technologies réduisant les émissions de gaz à effet de serre, il se répand peu sur le continent. “Seulement 2 % des projets MDP dans le monde se trouvent en Afrique, ce qui est inacceptable, contre 45 % en Chine, 16 % en Inde et 13 % au Chili”, a observé Ewah Otu Eleri, qui dirige le Centre international pour l’énergie, l’environnement et le développement, basé au Nigeria.

Cette situation devrait commencer à évoluer. Un Forum africain du carbone se tiendra à Dakar du 3 au 5 septembre, où devraient s’engager plusieurs projets de MDP. Un des points essentiels de la négociation en cours pour élaborer la suite du protocole de Kyoto est par ailleurs d’y inclure les forêts : éviter la déforestation, c’est empêcher des émissions de gaz à effet de serre. D’autres idées émergent, comme le soutien à l’agriculture par une distribution raisonnée d’engrais, ce qui limiterait le déboisement visant à gagner des terres agricoles.

Hervé Kempf

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Paris plaide pour une alliance Europe-Afrique
Le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, a plaidé, au nom de la présidence française de l’UE, pour une alliance Europe-Afrique dans les négociations climatiques, lors d’une réunion, mardi 26 août, du Fonds de l’environnement mondial, à Cotonou (Bénin). “Je suis venu vous demander que nous nous aidions mutuellement à convaincre le reste du monde. Il faut changer le caractère irréversible du changement climatique”, a-t-il déclaré devant ses homologues de 14 pays d’Afrique équatoriale et occidentale. M. Borloo voudrait que “l’Europe, qui a la responsabilité historique du réchauffement climatique”, étudie de nouveaux flux financiers pour lutter contre la déforestation et développer les ressources énergétiques africaines. - (AFP.)Article paru dans l’édition du 28.08.08

Voici un exemple de l’utilisation d’instruments économiques et fiscaux en droit de l’environnement.

M. Borloo veut généraliser le “bonus-malus” écologique

LE MONDE | 19.08.08 | 13h48  •  Mis à jour le 19.08.08 | 16h08

Fort du succès du bonus-malus automobile, le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, a proposé à Nicolas Sarkozy l’extension de ce mécanisme à une vingtaine de familles de produits. Téléviseurs, ordinateurs, congélateurs, pneus, ampoules électriques feraient partie de la liste des produits concernés, encore tenue secrète par le ministère du développement durable pour éviter que les consommateurs réorientent leurs achats avant la mise en place de la mesure. L’explosion des ventes des 4 × 4 en décembre 2007, avant la mise en place du malus sur ces véhicules polluants, a servi de leçon.

Cette extension du bonus-malus est l’une des principales surprises du projet de loi de finances pour 2009, encore en préparation à Bercy et à l’Elysée. Dans un contexte de restriction budgétaire, cette généralisation du bonus-malus pourrait donner de l’air à un projet de budget qui s’annonce austère. Mais l’enthousiasme de Jean-Louis Borloo se heurte encore au scepticisme, voire à l’opposition du ministère du budget. Victime de son succès, le bonus-malus automobile coûtera cette année environ 140 millions d’euros au budget de l’Etat : les consommateurs ont rapidement modifié leurs achats et déjoué les calculs de Bercy qui avait calibré les primes et les taxes de manière à ce que la mesure soit neutre fiscalement.

Les Français ont plébiscité le bonus-malus automobile, entraînant une progression de 45 % des ventes de véhicules consommant moins de 130 grammes de CO₂ par kilomètre (le bonus versé par l’Etat peut aller jusqu’à 5 000 euros à l’achat du véhicule, le malus prélevé par l’Etat jusqu’à 2 600 euros). En huit mois, ce mécanisme a dépassé tous les pronostics : “On a abaissé de 8 grammes de CO₂ la consommation automobile des nouveaux véhicules achetés, soit une réduction de 9 % de la consommation de carbone, mieux que l’objectif européen sur 2012-2020 !”, calcule Jean-Louis Borloo. “Nous sommes en train d’inventer un nouveau modèle économique où le prix du marché ne rémunère plus seulement le capital ou le travail, mais aussi le capital nature”, s’enthousiasme le ministre de l’écologie.

Pressé par le premier ministre de ne pas dévier de l’objectif de réduction des déficits, Eric Woerth, ministre du budget, voit lui d’un très mauvais oeil la multiplication de dispositifs dont le coût est incertain. Le ministre du budget n’est pas prêt à multiplier par 20 (le nombre de secteurs concernés) l’inconnue fiscale en 2009. Il affirme vouloir “mettre un coup d’arrêt aux politiques débridées de bonus-malus”.

Il suggère d’en modifier le mécanisme : “Puisqu’on parle de fiscalité incitative et que le contexte n’est pas à de nouveaux cadeaux fiscaux, il faut plutôt réfléchir à des systèmes de “malus-malus” où la taxation serait d’autant plus élevée que le produit consommé serait polluant”.

Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat à l’écologie, a tenté de convaincre son collègue de Bercy : ancienne spécialiste de la fiscalité environnementale à Bercy, elle défendait alors, pour le compte du ministère, cette théorie de l’élasticité prix. Mais l’expérience du bonus automobile a contredit la théorie : les calculs du ministère de l’économie tablaient sur un déplacement du marché compris entre 6 et 7 %. “Or nous avons déplacé 50 % du marché”, explique-t-elle. “D’autres phénomènes sont entrés en ligne de compte : la conscience environnementale des citoyens, l’envie d’avoir un comportement responsable à partir du moment où le gouvernement donnait un coup de pouce”, analyse Nathalie Kosciusko-Morizet. Bref, Jean-Louis Borloo et elle ont inventé “un nouvel outil qui envoie des signaux hyperpuissants au consommateur et qui est neutre pour l’Etat : en bref, l’instrument budgétaire rêvé”, déclare-t-elle.

La prime automobile va faire l’objet d’un réglage fin pour atteindre l’équilibre (avec notamment une baisse du seuil de pollution de 5 grammes tous les deux ans). Et tant pis, si à court terme il y a des écarts par rapport aux prévisions : “Moi, avec 100 millions d’euros, je sauve la planète !” s’agace Jean-Louis Borloo qui oppose à ce chiffre “les 77 milliards d’euros de niche fiscale”.

Nicolas Sarkozy doit encore donner son feu vert, à son retour de vacances, à la liste des 20 secteurs de produits de grande consommation susceptibles d’être concernés dès 2009. Les deux ministres ont veillé à identifier des critères de mesure de la pollution (à la consommation mais aussi à la production du bien) le moins contestables possible afin d’éviter d’être accusés, devant l’Organisation mondiale du commerce, par exemple, de créer un avantage compétitif pour certains industriels.

Pour créer l’effet de surprise auprès des consommateurs, l’idée est d’introduire progressivement, dans le débat budgétaire, les nouveaux secteurs concernés : sous forme d’amendements, ou même par voie d’ordonnances.

Nicolas Sarkozy pourrait d’ailleurs s’inspirer d’autres mesures du Grenelle de l’environnement pour réorienter la consommation des ménages et, pourquoi pas, relancer la machine économique. Les experts du ministère du développement durable estiment à 450 milliards d’euros l’impact des mesures du Grenelle de l’environnement sur l’activité économique d’ici à 2020. Le ministre du développement durable a, à cette fin, préparé une seconde loi Grenelle baptisée “loi d’accompagnement de la mutation environnementale de la société française”. Encore à l’arbitrage du président, elle pourrait être discutée par le Parlement avant la fin de cette année.

Christophe Jakubyszyn

Article paru dans l’édition du 20.08.08

La surveillance des nappes phréatiques est à revoir autour des sites nucléaires

LE MONDE | 12.08.08 | 15h17  •  Mis à jour le 12.08.08 | 15h17

Nos experts n’assurent aujourd’hui quasiment aucune surveillance des nappes phréatiques.” Didier Champion, directeur de l’environnement et de l’intervention à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), ne pratique pas la langue de bois. Ses propos prennent un relief particulier, alors que des incidents en cascade - 11 de niveau 1 sur l’échelle internationale allant de 0 à 7, depuis le début du mois de juillet - braquent les projecteurs sur les défaillances de la filière électronucléaire.

A la suite de l’accident du Tricastin (Vaucluse) du 7 juillet, qui a entraîné le rejet de 74 kg d’uranium dans les cours d’eau, le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, a demandé au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, créé au mois de juin, de se pencher sur la situation radio-écologique de l’ensemble des sites nucléaires français. Et, en particulier, de vérifier l’état de toutes les nappes phréatiques. Le 22 juillet, le Haut Comité a saisi l’IRSN, qui doit lui remettre pour le 15 septembre - avec un rapport d’étape début septembre - un “bilan de la surveillance et de la qualité des eaux, souterraines et superficielles, à proximité des sites nucléaires”.

Les 70 agents de l’IRSN affectés au contrôle des centres nucléaires ne partent pas de rien. La loi impose une autosurveillance aux exploitants - EDF pour les centrales, Areva pour la fabrication et le retraitement du combustible, le Commissariat à l’énergie atomique pour la recherche civile et militaire, l’Andra pour les déchets - des quelque 130 installations nucléaires de base, réparties sur une trentaine de sites, dont 19 abritent les 58 réacteurs français. Ces exploitants ont obligation de s’assurer que leurs rejets, gazeux et liquides, ne dépassent pas les seuils autorisés, mais aussi qu’ils n’ont pas d’impact sur l’environnement.

UNE CERTAINE “OPACITÉ”

De son côté, l’IRSN procède chaque année à 30 000 prélèvements dans 600 points du territoire national. Les trois quarts de ces analyses portent sur les aérosols (poussières atmosphériques), la pollution radioactive de l’air étant considérée comme le risque majeur. Les autres prélèvements sont faits dans les rivières, ou sur des végétaux ou des produits tests (herbes, mousses, blé, lait). Dans le même temps, les 180 balises du réseau Téléray, qui mesurent en permanence le niveau de radioactivité dans l’air ambiant, fournissent 19 millions de mesures par an. Elles sont complétées par quelques stations de mesures des eaux fluviales et des bassins d’épuration.

Mais l’Institut ne s’intéresse que “très peu” aux nappes phréatiques, reconnaît Didier Champion. Il ne suit que 16 sites (dont celui du Tricastin), sur lesquels il n’effectue que 114 prélèvements par an. Une goutte d’eau, en comparaison du réseau hydrographique souterrain. En outre, certains de ces sites, dont le choix est lié à des “raisons historiques”, ne comptent pas parmi les plus significatifs. Ce désintérêt peut s’expliquer par le fait que les exploitants ne sont pas autorisés à rejeter des effluents dans les eaux profondes, qui ne devraient donc théoriquement pas être contaminées. Et qu’en cas d’accident, les nappes ne sont pas immédiatement atteintes, ce qui laisse le temps de déployer les moyens d’analyse nécessaires.

Les exploitants sont toutefois tenus de surveiller les nappes situées sous leurs installations. Mais les résultats, communiqués à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), ne le sont pas à l’IRSN. Une “anomalie” qui, aux yeux de Didier Champion, contribue à une certaine “opacité”. Un remède devrait y être apporté avec la création, à partir de janvier 2009, d’un réseau national de mesure de la radioactivité dans l’environnement. Géré par l’IRSN, il centralisera toutes les mesures émanant des exploitants comme des services de l’Etat.

L’institut n’envisage pourtant pas de mettre en place une surveillance systématique des nappes phréatiques. “Ce serait déraisonnable, pour des raisons de moyens, estime Didier Champion. Les eaux souterraines ont un comportement complexe et fluctuant. Il ne suffit pas d’effectuer quelques mesures ponctuelles pour statuer sur leur qualité.”

Pour répondre à la demande ministérielle, l’IRSN a entrepris l’inventaire de toutes les données dont disposent déjà les exploitants, accompagné du recensement des stockages de déchets radioactifs, actuels ou passés, d’où des radionucléides pourraient ou auraient pu migrer vers le sous-sol. “Cet état de lieux permettra de déterminer les nappes qui présentent un marquage radioactif et demandent une attention particulière. Le Haut Comité fera ensuite des recommandations au ministre. Ce sera alors à lui de décider d’une surveillance renforcée”, indique l’institut.

Au-delà des seules nappes phréatiques, Didier Champion juge nécessaire “une évaluation de la pertinence du dispositif global de surveillance des sites nucléaires”. Tout aussi important, pense-t-il, est de mettre à la disposition du public “des informations faciles à interpréter, notamment en termes de risques sanitaires”. “Pour l’IRSN, ce n’est pas un été de tout repos, commente le directeur de l’environnement de cet institut. Tout le monde, même les chercheurs, est mobilisé pour cette mission.”

Pierre Le Hir

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Les vigiles du nucléaire
ASN
L’Autorité de sûreté nucléaire est le “gendarme” des industries de l’atome, chargé par l’Etat du contrôle de la sûreté et de la radioprotection. Moyens : 400 agents, 11 délégations territoriales, 50 millions d’euros de budget.IRSN
L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, placé sous la tutelle des ministères de l’environnement, de la santé, de l’industrie, de la recherche et de la défense, assure l’expertise et la recherche sur les risques nucléaires. Moyens : 1 600 agents, 11 implantations régionales, 275 millions d’euros de budget.

CRIIRAD
La Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité, créée après l’accident de Tchernobyl et dotée de son propre laboratoire d’analyses, joue un rôle de contre-pouvoir. Moyens : 13 salariés, 4 000 adhérents, 675 000 euros de budget.

Article paru dans l’édition du 13.08.08

En Guyane, l’orpaillage clandestin survit au plan “exceptionnel” de Paris

LE MONDE | 02.08.08 | 13h37

Quelques boîtes de conserve vides, un abri sans toit et un ponton en bois dominant la rivière : voilà tout ce qui reste du barrage tenu par les militaires pendant deux mois sur le Tampok, à une heure de pirogue du bourg de Maripasoula, au sud de la Guyane.

Avec l’abandon du camp, le câble et les barbelés tendus en travers du cours d’eau ont été retirés, laissant la voie libre aux pirogues qui ravitaillent les sites d’orpaillage clandestin du Tampok et de la Waki. Celles ci peuvent désormais s’approvisionner en toute impunité sur la rive surinamienne du Maroni, en face de Maripasoula.

“Avant, ils forçaient le barrage. Mais là c’est encore pire”, soupire Mélanie Alimahé, le chef coutumier du village amérindien de Kayodé, à une demi-heure en amont du camp abandonné. “Il y a quatre ou cinq pirogues d’orpailleurs qui passent le jour, et jusqu’à neuf la nuit”, constate-t-elle.

Depuis plus de dix ans, l’orpaillage clandestin sévit dans la forêt guyanaise, aggravant, sur le haut Maroni et le haut Oyapock, la contamination des populations par le mercure présent naturellement dans le sol, auquel s’ajoute le mercure des clandestins, affectant aussi les poissons par les boues déversées dans les rivières.

“FUIR LA MISÈRE”

“La terre de Guyane ne sera plus violée impunément”, a prévenu le président de la République, Nicolas Sarkozy, le 11 février, dans la commune amérindienne de Camopi, annonçant ce jour-là “une opération exceptionnelle de sécurisation du territoire”, “engageant 1 000 hommes”, baptisée “Harpie”, un rapace sud-américain des zones tropicales.

En quatre mois et 201 opérations, 26 millions d’euros de matériel ont été détruits - soit plus que durant toutes les opérations engagées l’an dernier -, 779 clandestins arrêtés, 19 kg d’or et près de 200 kg de mercure saisis.

“La mission durera le temps qu’il faudra”, a promis M. Sarkozy à Camopi. L’opération était “prévue pour une durée initiale de quatre mois”, a précisé la ministre de l’intérieur, Michèle Alliot-Marie, le 7 mai en conseil des ministres. Fin juin, les 400 soldats, 150 gendarmes, deux hélicoptères Puma et un avion venus en renfort ont donc quitté la Guyane. En visite en Guyane, vendredi 1^er août, le ministre de la défense, Hervé Morin, a toutefois indiqué que “l’Etat doit d’ores et déjà penser à une nouvelle opération Harpie”.

Sur six barrages fluviaux mis en place pour “Harpie” - trois étaient déjà installés auparavant -, quatre ont été levés, au moment même où la circulation en pirogue est facilitée par le haut niveau des eaux, en fin de saison des pluies. “L’opération continue, avec des moyens contraints et limités”, indique la préfecture.

A Kayodé, c’est l’incompréhension. “L’armée a démissionné”, fustige un jeune. “Nous allons poser les filets et tirer avec nos fusils sur les moteurs, pour arrêter les clandestins”, exhorte-t-il. En novembre 2007, un jeune a tiré vers une pirogue clandestine, après que le village eut essuyé des coups de feu. “On ne peut rien faire, c’est à l’Etat d’assurer les contrôles”, tempère Claude Yapata, agent du Parc amazonien de Guyane, qui s’étend sur plus de 3 millions d’hectares, dont 2 millions intégralement protégés, avec notamment les sources du Tampok et de la Waki.

Un peu plus en amont de Kayodé, Josué, un clandestin brésilien, a accroché son hamac à Dégrad Roche, un camp abandonné en mai par les gendarmes, suite à la montée des eaux. “On vient ici pour fuir la misère. Le président Sarkozy a mis les moyens, mais des orpailleurs, il y a en a partout en Guyane”, résume-t-il.

A Cayenne, Claire Lanet, le procureur de la République, souligne les bons résultats judiciaires de “Harpie”, tout en restant réaliste. “Tant que l’orpaillage clandestin bénéficiera de bases arrière au Surinam et au Brésil, la lutte perdra en efficacité. La seule réponse sur ce point, c’est la coopération”, prévient la magistrate.

En attendant, avec l’intensification de la lutte, les gendarmes sont plus exposés : depuis le début du mois de janvier, ils ont dû riposter vingt fois avec leurs armes, suite à des tirs ou des passages en force de clandestins sur les barrages fluviaux et routiers.

Laurent Marot

Article paru dans l’édition du 03.08.08

Une société chimique lourdement condamnée pour pollution grave

LE MONDE | 29.07.08 | 14h46  •  Mis à jour le 29.07.08 | 14h46

La société Synthron, qui fabrique des produits chimiques à Auzouer-en-Touraine (Indre-et-Loire), vient d’être condamnée à payer 105 000 euros d’amende et plus de 160 000 euros de dommages et intérêts pour avoir causé une grave pollution dans une rivière, la Brenne, en 2004. Cette décision, rendue par le tribunal correctionnel de Tours, jeudi 24 juillet, marque un tournant, selon Gérard Chautemps et Adrien Debré, les avocats des associations de pêcheurs et de défense de l’environnement qui avaient attaqué l’entreprise en justice.

“C’est une décision exceptionnelle, qui témoigne d’un nouveau rapport de force entre pollueurs et défenseurs de l’environnement, affirme M^e Debré. Auparavant, ces derniers étaient traités avec beaucoup de condescendance. C’est en train de changer.” Le tribunal “donne une nouvelle définition du préjudice écologique. Cette décision peut faire jurisprudence”, se félicite M^e Chautemps.

Synthron, qui emploie 130 salariés, n’en est pas à sa première condamnation pour pollution. En 1988, l’usine - qui s’appelait alors Protex - avait été en partie détruite par une explosion qui avait occasionné une grave pollution de la Brenne et privé Tours d’eau potable pendant dix jours. Le PDG de l’entreprise, Robert Moor, avait été condamné à un an de prison avec sursis. Par la suite, l’entreprise, filiale de Protex International, a souvent été rappelée à l’ordre par l’administration pour non-conformité (stockage désordonné de bidons contenant des déchets dangereux, sacs éventrés, sols recouverts de produits chimiques, etc.).

Pendant le week-end du 17 au 19 juillet 2004, des effluents contenant des produits chimiques largement au-dessus des seuils autorisés ont été rejetés dans le cours d’eau, entraînant une pollution sur plusieurs kilomètres. Les eaux de la Brenne, qui dégageaient une odeur très irritante, ont pris une coloration rouge brun. Des poissons sont morts par centaines. La faune et la flore aquatique, qui avaient fait l’objet d’une politique de restauration après la pollution de 1988, ont été à nouveau entièrement détruites. De plus, la pollution n’a pas été signalée à l’inspection des installations classées, dont l’usine - classée Seveso 2 - relève. Tout semble avoir été fait, au contraire, pour que l’événement soit connu le plus tardivement possible.

Le jugement est extrêmement sévère pour l’entreprise et son directeur, qualifié de “patriarche industriel à l’ancienne à qui tout ce qui est important est soumis”. Il relève “un manque de personnel en nombre et en compétence dénoncé par les employés eux-mêmes” et note que, pour justifier ses manquements, “la société se retranche assez lamentablement derrière des contraintes de temps, de délais et de budget alors qu’elle appartient à un groupe d’implantation mondiale”.

L’innovation principale du jugement tient dans sa définition du préjudice écologique subi par la Brenne, “rare rivière du département classée en première catégorie, à la fois pour le milieu aquatique et les espèces”. La réparation des dommages “ne peut prendre en compte seulement les critères traditionnels” (nombre de kilos de poissons morts, nettoyage de la rivière, information du public), mais doit aussi considérer “une dimension plus subjective, qui tient à la nostalgie paysagère et halieutique, à la beauté originelle du site, à l’âme d’un territoire”. Autant de considérations qui, selon les juges, entrent dans les préoccupations des rédacteurs de la loi sur l’eau d’avril 2004 et de la directive sur la responsabilité environnementale, transposée en droit français par une loi adoptée le 22 juillet.

COEFFICIENT D’IRRÉVERSIBILITÉ

Pour calculer le montant du préjudice, le tribunal a retenu une méthode qui conjugue plusieurs éléments : la valeur de l’habitat détruit, soit le coût nécessaire pour reconstituer un milieu assurant le cycle biologique des poissons ; l’intérêt patrimonial du site (nombre d’espèces protégées ou remarquables détruites) ; le coefficient d’irréversibilité, c’est-à-dire l’aptitude du milieu à revenir à son état initial ; et la perte de fonctionnalité du milieu (la production biologique du site pollué comparée à celle d’une zone non polluée).

Le calcul aboutit à la somme de 138 730 euros. Le préjudice économique subi par la Fédération de l’Indre-et-Loire pour la pêche (perte d’image, baisse du nombre de cartes de pêche, travaux de réaménagement de la rivière) a été évalué à quelque 30 000 euros. Vu le fait que “les collectivités locales et l’Etat - et donc les contribuables - sont obligés d’investir préventivement en raison du danger que constitue l’activité tourangelle de Synthron”, le tribunal a également ordonné la publication de la condamnation dans la presse régionale et spécialisée.

Gaëlle Dupont

Article paru dans l’édition du 30.07.08

Le Conseil d’Etat suspend le permis de construire de la villa corse de M. Séguéla

LE MONDE | 26.07.08 | 15h02  •  Mis à jour le 26.07.08 | 15h02

CELA POURRAIT être une banale histoire de respect du code de l’urbanisme. Mais l’affaire implique des célébrités : le publicitaire Jacques Séguéla et Marc Sulitzer, cousin de l’écrivain Paul-Loup. Elle sort donc de l’ordinaire.

Le Conseil d’Etat a donné raison, vendredi 25 juillet, à une association de défense de l’environnement, en suspendant les permis de construire de deux villas que ces propriétaires projetaient d’ériger sur le littoral corse, à Cala Longa, une presqu’île située sur la commune de Bonifacio (Corse-du-Sud). La construction des deux demeures - de respectivement 568 m² et 2 064 m² - est donc arrêtée, au moment où les travaux de terrassement étaient en cours.

L’Association bonifacienne comprendre et défendre l’environnement (ABCDE), qui a attaqué les permis de construire délivrés par la ville de Bonifacio, s’appuie sur une règle simple, en vigueur depuis l’adoption de la loi littoral, en 1986, qui veut que toute nouvelle urbanisation proche des côtes soit réalisée en continuité avec les agglomérations et villages existants, ou en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement.

Ce n’était pas le cas à Cala Longa, zone naturelle très faiblement urbanisée. D’après l’arrêt concernant la future villa de Jacques Séguéla, le terrain à bâtir “est situé dans un secteur éloigné de toute agglomération, caractérisé par un habitat épars et un nombre très réduit de constructions”.

Les terrains acquis par MM. Séguéla et Sulitzer avaient été rendus constructibles lors d’une révision du plan local d’urbanisme de Bonifacio, effectué sous la mandature du précédent maire. “Des petites pastilles ont été rendues constructibles au milieu de zones non constructibles : c’était du “sur-mesure”", affirme M^e Benoist Busson, l’avocat de l’association.

La décision du Conseil d’Etat est prise après un long feuilleton judiciaire. Les référés intentés par l’ABCDE, sur lesquels le Conseil d’Etat s’est prononcé en cassation, avaient été successivement rejetés par le tribunal administratif de Bastia et la cour d’appel de Marseille. L’affaire doit désormais être jugée au fond par le tribunal administratif, mais les arguments du Conseil d’Etat devraient être suivis et déboucher sur une annulation des permis, selon M^e Busson.

ATTAQUES RÉGULIÈRES

“Il s’agit d’une violation de la loi évidente, même pour un étudiant en première année de droit, commente l’avocat. Mais le tribunal administratif n’a rien trouvé à redire au plan local d’urbanisme, et le préfet n’a pas déféré les permis de construire. C’est un gâchis.”

Depuis son adoption, la loi littoral fait l’objet d’attaques régulières. Certains parlementaires ont tenté de modifier son contenu par voie d’amendement. Sur le terrain, les contentieux entre les élus locaux et les associations locales de protection de l’environnement, qui tentent de la faire respecter, sont légion.

A Cala Longa, huit autres permis de construire sont dans la ligne de mire des défenseurs du littoral.

Gaëlle Dupont

Article paru dans l’édition du 27.07.08

Tricastin : l’usine Socatri aurait été perquisitionnée

LEMONDE.FR | 25.07.08 | 07h55  •  Mis à jour le 25.07.08 | 09h04

L’affaire de la fuite d’uranium dans l’usine Socatri, sur le site nucléaire du Tricastin (Vaucluse), connaît un nouveau développement, judiciaire cette fois. Le Parisien/Aujourd’hui en France indique dans son édition du 25 juillet que des gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) ont procédé à une perquisition, le 11 juillet, dans les locaux de cette filiale d’Areva. Selon le journal, ils ont été désignés par le parquet de Carpentras à la suite de l’ouverture d’une enquête préliminaire.

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Aidés par les forces de l’ordre, les gendarmes de l’Oclaesp ont saisi des archives et de la documentation dans le bureau du directeur, selon Le Parisien/Aujourd’hui en France. Le quotidien explique que “les enquêteurs cherchent à savoir si la procédure légale a bien été respectée ou si des informations ont été dissumlées”. Le responsable du site doit en effet signaler le plus rapidement tout incident de nature à porter atteinte à la santé ou à l’environnement. Le journal précise que les enquêteurs se sont également rendus en début de semaine au siège de l’Autorité de sûreté nucléaire de Lyon (dont l’usine de Tricastin dépend) afin de se faire remettre des documents pour recouper les déclarations du directeur du site.

La fuite, qui a eu lieu dans la nuit du 7 au 8 juillet, a conduit au rejet dans la nature de 74 kg d’uranium. A la suite d’une enquête interne, Areva, qui a admis des dysfonctionnements, avait décidé de remplacer le directeur de l’usine. “L’erreur de l’exploitant est d’avoir attendu les résultats des mesures complémentaires pour prévenir les autorités, près de trois heures”, avait reconnu le groupe nucléaire.

Le Monde.fr

TEXTE

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Congrès

 

ANALYSE

 

Guy Carcassonne : “On ne constitutionnalise pas le sarkozysme“

LE MONDE | 22.07.08 | 09h18

Professeur de droit à Paris-X Nanterre, Guy Carcassonne, qui fut membre de la commission de révision de la Constitution présidée par Edouard Balladur, analyse la portée de la réforme.

Va-t-on vers un régime présidentiel à l’américaine ? La définition du régime ne change pas. Nous sommes toujours dans le cadre d’un régime parlementaire à direction présidentielle. Le président de la République est déjà, de facto, le chef de la majorité. Il ne faut pas juger ce texte à l’aune de Nicolas Sarkozy. On ne constitutionnalise pas le sarkozysme. Il faut voir plus loin. La réforme va dans le sens d’un rééquilibrage en faveur du Parlement.

Pourtant, la pratique du président de la République va clairement dans le sens d’un renforcement de son rôle.

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Ce qu’on appelle l’hyperprésidence n’est qu’une hyperprésence médiatique. Pompidou avait infiniment plus de pouvoir que Sarkozy. Il ne devait pas composer avec la Commission européenne, les collectivités locales, les multinationales…

Prenez l’exemple de l’usine Mittal de Gandrange : le président Pompidou aurait immédiatement décroché son téléphone pour demander au patron d’une entreprise publique de racheter ce site. Aujourd’hui, Sarkozy doit obtenir l’accord des maires pour imposer le service minimum dans les écoles…

Comment la réforme constitutionnelle renforce-t-elle les pouvoirs du Parlement ?

Les mesures les plus importantes sont celles dont on parle le moins. Je pense à la modification de l’article 42, qui permet que le texte discuté en séance soit celui de la commission et non celui du gouvernement. Le fait d’avoir une semaine sur quatre consacrée au contrôle est aussi très positif, parce que dans notre pays, on légifère trop et on ne contrôle pas assez. Chaque texte présenté devant le Parlement sera accompagné d’une étude d’impact. Cela permettra peut-être de mettre un terme à ces législations précipitées, qui sont une calamité nationale et engendrent une insécurité juridique. Aujourd’hui, un texte peut être adopté en conseil des ministres le mercredi et présenté à l’Assemblée le lundi suivant…

Le renforcement des droits de l’opposition devrait aussi permettre de désigner un contre-rapporteur, qui pourrait intervenir au début du débat général. Aujourd’hui, pour se faire entendre, l’opposition est souvent contrainte d’utiliser l’exception d’irrecevabilité ou la question préalable.

Les parlementaires de l’opposition sont-ils prêts à se saisir de ces nouveaux droits ?

En tout cas, ils ne pourront plus invoquer quelque impossibilité que ce soit. Le problème, c’est qu’on ne peut pas revaloriser une chambre vide. Il faudrait lutter contre l’absentéisme des parlementaires. L’article 162 du règlement prévoit des pénalités, mais il n’est pas appliqué. Des milliers de salariés pointent à leur travail. Les députés, eux, arrivent le mardi à l’heure du déjeuner pour la réunion de groupe et repartent le mercredi après la séance des questions d’actualité. Soit 26 heures de présence !

Pour être complète, la réforme n’aurait-elle pas dû interdire le cumul des mandats ?

Sarkozy y est opposé, l’UMP aussi. On ne peut reprocher à la droite d’appliquer son programme. Il aurait fallu que la gauche ait le courage de le faire lorsqu’elle était au pouvoir.

Que pensez-vous de la limitation du recours au 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans débat à l’Assemblée ?

On peut y voir des inconvénients. Le gouvernement qui n’aura pas de majorité sera plus contraint. Michel Rocard, lorsqu’il était premier ministre, l’avait utilisé pour 13 textes en trois ans. Avec la réforme, il n’aurait pu l’utiliser que pour 7 ou 8 textes. Ce qui l’aurait obligé sans doute à faire voter des lois fourre-tout. En 1982, le 49.3 a permis à Pierre Mauroy d’imposer la loi bloquant les salaires et les prix. Jamais la majorité socialiste ne l’aurait votée autrement.

Propos recueillis par Xavier Ternisien

 

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Institutions : ce que le Congrès va voter lundi

Samuel Laurent (lefigaro.fr) avec AFP
18/07/2008

 

.Au terme d’un marathon législatif, députés et sénateurs ont été convoqués pour voter la réforme des institutions lundi à Versailles. Un vote qui devrait se jouer à quelques voix près. Décryptage.

Alea Jacta Est. Lundi, à 15 heures, députés et sénateurs vont adopter ou repousser la réforme constitutionnelle souhaitée par Nicolas Sarkozy. Ce texte, la plus importante révision de la Constitution depuis son adoption en 1958, a connu un parcours tortueux long de huit mois, depuis les propositions faites par la commission Balladur jusqu’à la bataille d’amendements entre députés et sénateurs.

Ce qu’il y a dans la réforme :

Voici les principaux points de la réforme issue du débat parlementaire (le texte intégral du projet est disponible ici) :

Exécutif

-Le chef de l’Etat ne peut effectuer plus de deux mandats consécutifs.

-Le droit de grâce collectif est supprimé. Le droit de grâce individuel, maintenu.

-Le chef de l’Etat peut s’exprimer devant le parlement réuni en Congrès. Un débat sans vote peut avoir lieu à l’issue de son discours.

-Les ministres issus du parlement peuvent retrouver leur siège au terme de leur mandat.

-Le recours au 49.3 (qui permet au gouvernement de faire passer une loi sans examen par les parlementaires) est limité à une seule fois par session, sauf pour le budget de l’Etat et de la Sécurité sociale.

-Le chef de l’Etat n’est plus président du Conseil supérieur de la magistrature.

Législatif

-L’ordre du jour de l’Assemblée est fixé pour moitié par les députés eux-mêmes et non plus entièrement par le gouvernement. Durant une séance par mois, l’opposition fixe l’ordre du jour.

-Les commissions permanentes sont portées de 6 à 8 dans chaque assemblée.

-Les Français de l’étranger bénéficieront d’une représentation à l’Assemblée, à raison de 12 députés.

-Le parlement peut adopter des résolutions non contraignantes marquant son opinion

-Le président d’une assemblée peut déclarer un amendement irrecevable

-Les textes débattus dans l’Hémicycle sont ceux issus des commissions parlementaires et plus de la version du gouvernement.

-L’opposition bénéficie d’un temps de parole plus important au Parlement et d’une meilleure représentation au sein des commissions.

-Il faut l’autorisation du parlement pour prolonger plus de quatre mois une opération militaire à l’étranger

-Un référendum est obligatoire pour toute nouvelle adhésion à l’UE, sauf si une motion adoptée aux 3 /5e par les deux chambres autorise le président à faire entériner cette nouvelle adhésion par voie parlementaire.

Citoyenneté

-Il est possible de déclencher un référendum d’initiative «populaire» à condition de réunir suffisamment de signatures de citoyens (1/10e du corps électoral) et de parlementaires (1/5e des membres du Parlement).

-Lors d’un procès, tout justiciable peut saisir le conseil constitutionnel de la constitutionnalité d’une loi

-Les langues régionales et la parité homme-femme sont inscrites dans la Constitution

-La loi garantit l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales

-Un défenseur des droits des citoyens est instauré, qui pourra être saisi par les usagers d’un service public s’estimant lésés

-Le conseil supérieur de la magistrature est remanié, de même que le conseil économique et social.

- L’indépendance, le pluralisme et la liberté des médias sont constitutionnalisés.

Ce qui a disparu :

Entre la version issue des propositions du comité Balladur et celle qui sera adoptée ou non lundi, de nombreux points ont été supprimés par les députés ou les sénateurs. Citons :

-L’interdiction de cumuler un mandat législatif et un mandat exécutif local (le cumul concerne 85% des parlementaires)

-L’introduction d’une part de proportionnelle dans l’élection des députés

-La modification de l’article 24, qui définit le rôle du Sénat («Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République») pour y ajouter «en fonction de leur population», ce qui permettait de réformer le mode d’élection des sénateurs.

Ce que souhaitait la gauche :

L’opposition tenait à plusieurs réformes. La principale étant celle du mode d’élection des sénateurs. Aujourd’hui, il favorise fortement le monde rural et les petites communes, plus conservatrices. La droite domine donc la Haute assemblée depuis le début de la Ve République, Or, la majeure partie des communes, des départements et des régions sont à gauche. Le PS réclamait aussi la comptabilisation du temps de parole du chef de l’Etat dans celui de la majorité.

Les ultimes concessions de Sarkozy :

Devant l’opposition unanime de la gauche à cette réforme et alors qu’une dizaine de députés de droite veulent également voter contre, Nicolas Sarkozy a formulé une série de propositions à destination de la gauche.

Tout d’abord, il s’engage à ne pas réformer le mode de scrutin des régionales, possibilité pourtant plusieurs fois évoquée. Le gouvernement envisageait de passer cette élection à la proportionnelle à un seul tour, ce qui aurait eu pour effet de faciliter la reconquête des régions par la droite. Nicolas Sarkozy y renonce.

Ensuite, il promet qu’il mettra en place un «droit de réponse» de l’opposition après chacune de ses émissions télévisées ainsi qu’une série de mesures destinées à lui accorder plus de place dans les débats parlementaires.

Sur le Sénat, principal grief des socialistes, il promet de reprendre une proposition de loi de 1999 augmentant le poids des grandes villes dans le scrutin. Mais c’est insuffisant pour le PS, dont l’exigence principale reste une réforme en profondeur de la Haute Assemblée.

Nicolas Sarkozy courtise alors les radicaux de gauche, associés aux socialistes, en proposant d’abaisser le seuil de députés nécessaires pour créer un groupe parlementaire de 20 à 15, ce qui leur permettrait de bénéficier du leur. Pari gagné : Jean-Michel Baylet, président du PRG, annonce que son groupe votera le texte.

Le nouvel espace rural français

Rapport d’information No 468 (2007-2008) - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT de la Délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire

Aménagement du territoire / Collectivités territoriales

Lire le rapport

Un rapport du Sénat dessine les contours du nouvel espace rural français.

Aménagement du territoire / Collectivités territoriales

Lire le communiqué

Pollution maritime : en finir avec les navires voyous

M. C.
18/07/2008 | Mise à jour : 20:23 | Commentaires 1

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L’arsenal législatif va être renforcé, car la répression a prouvé ses effets contre les dégazages sauvages.

En quelques années, les sanctions contre les pollutions maritimes ont montré leur efficacité. En Atlantique notamment, le nombre de pollutions par hydrocarbure est passé de 139 en 2004 à 32 en 2007. Rachida Dati et Nathalie Kosciusko-Morizet étaient vendredi à Brest pour rappeler que le gouvernement entend encore aller plus loin.

La ministre de la Justice et la secrétaire d’État à l’Écologie ont ainsi réuni en début d’après-midi tous les acteurs de la lutte contre les pollutions au tribunal des affaires maritimes de la ville. L’occasion de souligner l’efficacité des « Julis ». Ces juridictions littorales spécialisées, créées en 2001, ont permis d’avoir des acteurs judiciaires maîtrisant la complexité du droit maritime et d’être parfaitement opérationnel dans la répression des voyous des mers, persuadés qu’ils pouvaient déballaster (nettoyer les cuves en mer) en toute impunité. «Car on a affaire à de la criminalité organisée», précise Rachida Dati.

En 2005, ces juridictions, qui sont au nombre de six Le Havre (Manche, mer du Nord), Brest (Atlantique), Marseille (Méditerranée), Fort-de-France, Saint-Denis de la Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon , ont eu 18 affaires nouvelles à traiter. En 2006, le nombre tombait à quatre, à six en 2007, et trois ont été enregistrées depuis le début de l’année.

L’objectif, réaffirmé par la garde des Sceaux hier, est de renforcer encore plus le pouvoir de ces tribunaux. Pour alléger et rationaliser les procédures, elle s’appuie sur le rapport du professeur de droit Serge Guinchard qui suggère de créer de véritables pôles maritimes. «La justice n’est pas forcément une question de proximité mais une question de connaissances techniques», précise encore la ministre. L’idée serait donc que les Julis qui sont compétentes pour les pollutions volontaires le deviennent dans le cas de pollutions involontaires, commises par «négligence».

Préjudice écologique

La réunion à Brest a également été l’occasion de rappeler que le système de répression des pollutions maritimes va être renforcé dans le cadre de la loi de responsabilité environnemen­tale examinée mardi par les députés. En première lecture, les sénateurs ont entériné une mesure phare : une forte augmentation du montant des sanctions pour des pollutions volontaires ou même commises par simple imprudence mais aux conséquences graves, voire irréversibles. «En cas de faute intentionnelle, la peine d’amende pourra atteindre 15 millions d’euros», soit quinze fois plus que ce que prévoyaient les textes jusqu’à maintenant. «Cela va également permettre d’augmenter considérablement le montant des cautions», explique Nathalie Kosciusko-Morizet qui espère ainsi «atteindre le noyau des irréductibles ».

Cette loi ouvre aux collectivités territoriales la possibilité de se constituer partie civile en cas de préjudice direct ou indirect.

Cette plus grande sévérité de la justice en matière de pollution maritime a été récemment perceptible lors du procès de l’Erika. Outre les condamnations des différentes parties prenantes (propriétaire du navire, gestionnaire, société de classification et Total en tant que propriétaire de la cargaison), le tribunal a pour la première fois reconnu la notion de préjudice écologique, ce qui revient à accorder un prix à la nature. Cette décision, toutefois, fait l’objet d’un appel.

Mais la secrétaire d’État à l’Écologie vise déjà l’étape suivante. «Je voudrais faire reconnaître la gravité particulière qu’il y a à polluer les espaces marins protégés» tels que le parc national de mer d’Iroise où se sont rendues les deux ministres en fin d’après-midi.

Source : lefigaro.fr

« Le juge en Europe et le droit communautaire de l’environnement »
Colloque organisé par le Conseil d’Etat les 9 et 10 octobre 2008, au centre de conférences internationales, à Paris.
http://www.conseil-etat.fr/ce/actual/index_ac_col08091008.shtml

Le programme en pdf

Reportage

La Réunion gèle 40 % de ses terres pour protéger la biodiversité

LE MONDE | 15.07.08 | 15h03

Ce matin, Jean Hivert prend la route des hauts de Saint-Leu, sur l’île de la Réunion. Trois fois par semaine, ce scientifique du Conservatoire national botanique de Mascarin recense sur le terrain les plantes qui figureront dans l’Atlas de la flore réunionnaise. Le projet a été lancé il y a trois ans. Jusqu’à présent, 15 % de la superficie de l’île ont été couverts. Au rythme de deux mailles par jour, soit 2 km², le travail avance lentement.

“A deux personnes, nous devons couvrir 2 500 km² et je n’ose plus prévoir quand nous aurons terminé. Cette marche sera certainement la plus longue de ma vie”, sourit Jean. Pour un botaniste, la Réunion est un terrain rêvé. Elle est, avec les autres îles de l’archipel des Mascareignes, l’un des 34 “points chauds” de la biodiversité mondiale reconnus pour abriter un nombre exceptionnellement élevé d’espèces uniques. Des espèces qui figurent aussi parmi les plus menacées.

A la Réunion, un tiers encore de la végétation primaire est resté intact, soit bien davantage qu’à Maurice ou à Madagascar. En 2007, un parc national naturel a été créé pour la protéger. Il épouse grosso modo les limites du domaine forestier géré jusqu’alors par l’Office national des forêts (ONF), couvre 100 000 hectares, soit plus de 40 % de la superficie de l’île. Le 9^e parc national français a été officiellement inauguré mercredi 9 juillet.

Sa création a donné lieu à de houleux débats. Et si les élus se sont finalement rangés à l’idée, les craintes demeurent. Dans une région où le taux de chômage dépasse 20 % et où un grand nombre d’habitants vivent d’allocations de solidarité, l’idée de devoir un jour sacrifier des projets de développement sur l’autel de la biodiversité ne plaît pas à tout le monde.

D’autant qu’ici, la croissance démographique alourdit chaque jour un peu plus les besoins. En 2030, selon toutes les prévisions, la population atteindra 1 million d’habitants, contre 765 000 aujourd’hui. “Les gens ne pourront pas faire autrement que de monter vers les hauts, et le parc sera entouré d’une vaste ville”, prédit Dominique Strasberg, professeur à l’université de la Réunion. Les communes situées dans la zone tampon entre le parc et le littoral ont deux ans pour rédiger un cahier des charges qui fixera les termes d’un modus vivendi.

Le relief fracturé de la Réunion constitue, dans cette compétition pour l’espace, le principal atout des défenseurs de la biodiversité. La succession d’événements volcaniques à l’origine de ce caillou posé au milieu de l’océan Indien a mis à l’abri, en les rendant difficilement accessibles, des paysages singuliers. Comme la forêt primaire de Bebour-Bélouve qui offre, au coeur de l’île, le spectacle de fougères arborescentes pouvant atteindre une quinzaine de mètres de haut.

La beauté de ces paysages n’est pas la